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  1. Lutte contre les contrôles abusifs (Politis, 12 juillet 2012)

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    POLICE  – Un projet de loi et une rencontre au Sénat Lutte contre les contrôles abusifs Une rencontre au Sénat a réuni le 10 juillet syndicats de police et membres du Collectif contre le contrôle au faciès, pour discuter du projet de loi  visant à lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires, déposé en novembre 2011 par Esther Benbassa et d’autres sénateurs EELV. « Le but de cette réunion était de confronter les arguments », a indiqué Esther Benbassa. …

  3. Au Parlement, les écologistes se cherchent quelques marges de manœuvre (Mediapart.fr, 11 juillet 2011)

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    Cagnotte[1]

    Par Mathieu Magnaudeix Mardi 10 juillet, il est un peu plus de 20 heures. A l’Assemblée nationale, le débat d’orientation des finances publiques, prélude au débat budgétaire de la semaine prochaine, vient de débuter. Eva Sas monte à la tribune. Pour cette députée écologiste de l’Essonne, c’est un baptême du feu. Depuis le 17 juin, les écologistes sont assez nombreux pour disposer pour la première fois de leur histoire d’un groupe à l’Assemblée, synonyme de temps de parole et de visibilité accrue. …

  4. Contrôles d’identité: Manuel Valls décidera après le rapport du Défenseur des droits (Mediapart.fr, 11 juillet 2012)

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    Par Louise Fessard Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a-t-il déjà enterré l’idée de remettre des récépissés pour lutter contre les contrôles d’identité au faciès, comme l’affirmait mercredi matin RTL ? Contacté, le ministère répond que Manuel Valls, qui a déjà rencontré les syndicats de police, les associations et reçu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), attend la remise début septembre d’un rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis, pour arbitrer. …

  7. Au Sénat, l’écologiste Esther Benbassa veut une loi pour mettre fin aux contrôles au faciès (Rfi.fr, 11 juillet 2012)

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    rfi

    Dans le cadre des travaux menés sur la proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès, la sénatrice du Val-de-Marne, Esther Benbassa, d’Europe Ecologie-Les Verts, EELV, a réuni une quarantaine de chercheurs, d’associations, de juges et de policiers ce mardi 10 juillet au Palais du Luxembourg pour une concertation sur cette question très sensible, et très politique. Alors que le ministère de l’Intérieur et des syndicats de police, comme Alliance et Synergie, ont boudé cette tentative de dialogue, de nombreuses voix s’élèvent pour une réforme des contrôles d’identité. …