Ma question, la réponse de Michel Sapin, Ministre du Travail et ma réplique. Cliquer sur l’image ci-dessous: Questions cribles thématiques sur la laïcité …
Questions au Gouvernement
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Recours collectifs – question crible thématique d’Esther Benbassa à C.Taubira
Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité Jeudi 5 décembre 2013 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
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L’intervention d’Esther Benbassa lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement à propos du contrôle au faciès (3 octobre 2013)
Jeudi 3 octobre 2013 Monsieur le Président, cherEs collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. …
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Question orale avec débat d’Esther Benbassa : ‘Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.’
\ » Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics. …
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Question crible thématique sur la politique de lutte contre le terrorisme
J’ai posé une question à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée à la politique de lutte contre le terrorisme : …
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Droit de vote des étrangers, un référendum? Question d’actualité au gouvernement du 21 février 2013
A l’occasion de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, Esther Benbassa s’est adressée, jeudi 21 février, à M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur sur la question du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Voici le texte de mon intervention. …
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Question d’actualité au Gouvernement sur la situation des banlieues
A l’occasion de la dernière séance des questions d’actualité au Gouvernement, j’en ai posé une, jeudi 1er mars, sur la situation des banlieues. …
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Respect des droits humains au Tibet: Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes (16/02/2012)
Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, À publier le : 16/02/2012, page 397 …
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Respect des droits humains au Tibet: question écrite au Ministre des affaires étrangères (12/01/2012)
Question écrite n° 21763 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 – page 64 …
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Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte: question écrite au Ministre de l’intérieur (10/11/2011)
Question écrite n° 20798 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – page 2842 …