Question écrite sur l’opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d’une demande de titre de séjour adressée à M. le ministre de l’intérieur
Publiée le 23/02/2017

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Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d’une demande de titre de… Lire la suite

Caractère obligatoire de l’examen médical préventif dans l’enseignement supérieur

Question écrite de Corinne Bouchoux à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 08/12/2016
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obligatoire de l’examen préventif prévu… Lire la suite

Question écrite à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation

Publiée le 24/12/2015

Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur… Lire la suite

Question écrite relative aux charges de chauffage liant les co-propriétaires

Publiée le 24/09/2015

Madame Corinne BOUCHOUX attire l’attention de Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la ruralité sur la solidarité des frais fixes de chauffage liant les propriétaires d’une maison en résidence.

Ces frais fixes ne peuvent, par… Lire la suite

Question écrite adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le tarif postal préférentiel pour le livre

Publiée le 16/07/2015

Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le livre est un objet culturel dont la… Lire la suite

Question écrite  à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’implantation du haut débit internet dans les territoires

Publiée le 21/05/2015

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’accès effectif à toutes et tous au très haut débit internet.

L’implantation du… Lire la suite

Question adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 15/01/2015
Mme Corinne Bouchoux attire… Lire la suite

Question à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l’habilitation des conseillers du centre d’élaboration du plan professionnel personnalisé (CEPPP)

Publiée le : 25/12/2014

Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au… Lire la suite

Question écrite au Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social sur les changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences.

Question n° 13497 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Publiée le… Lire la suite

Question n° 13205 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche

Publiée le : 02/10/2014

Texte de la question : Mme Corinne Bouchoux appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de… Lire la suite