Question écrite sur l’opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d’une demande de titre de séjour adressée à M. le ministre de l’intérieur
Publiée le 23/02/2017

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Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d’une demande de titre de… Lire la suite

Mardi 31 janvier 2017, lors des questions d’actualité au Gouvernement, Corinne Bouchoux interrogeait le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du Livre blanc sur la Recherche.

M. le président. La parole est… Lire la suite

Caractère obligatoire de l’examen médical préventif dans l’enseignement supérieur

Question écrite de Corinne Bouchoux à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 08/12/2016
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obligatoire de l’examen préventif prévu… Lire la suite

Jeudi 23 juin 2016, Corinne Bouchoux a posé une question d’actualité au Gouvernement sur l’obtention du doctorat par validation des acquis de l’expérience pour les étudiants des grandes écoles.
Mme Corinne Bouchoux. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et… Lire la suite

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie Corinne Bouchoux a posé une question d’actualité au Gouvernement sur l’action de la justice pour lutter contre l’homophobie.

Ma question s’adressait initialement à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Le 17 mai – comme vous le savez tous –… Lire la suite

Mardi 19 janvier 2016, Corinne Bouchoux interrogeait le ministre de l’Intérieur sur les Fiches « S » lors des Questions d’actualité au Gouvernement.

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s’adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
La récente actualité funeste de janvier et de novembre 2015 a attiré l’attention du grand public… Lire la suite

Question écrite à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation

Publiée le 24/12/2015

Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur… Lire la suite

Question écrite relative aux charges de chauffage liant les co-propriétaires

Publiée le 24/09/2015

Madame Corinne BOUCHOUX attire l’attention de Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la ruralité sur la solidarité des frais fixes de chauffage liant les propriétaires d’une maison en résidence.

Ces frais fixes ne peuvent, par… Lire la suite

Question écrite adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le tarif postal préférentiel pour le livre

Publiée le 16/07/2015

Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le livre est un objet culturel dont la… Lire la suite

Jeudi 2 juillet, Corinne Bouchoux a posé une question d’actualité à M. Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le devenir des Caisses de Crédit Municipal et du prêt sur gage et la situation des populations financièrement fragilisées avec l’application du décret qui abaisse le seuil du paiement… Lire la suite