Question écrite adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le tarif postal préférentiel pour le livre Publiée le 16/07/2015 Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le livre est un objet culturel dont la diffusion assure le rayonnement culturel français et doit ainsi être encouragée. Si un taux de taxe sur la valeur ajouitée (TVA) réduit lui est appliqué, le livre ne bénéficie cependant pas d’un tarif postal spécifique pour faciliter sa distribution. …
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INTERVENTION SUR LES CONDITIONS DE LA VENTE A DISTANCE DES LIVRES
Intervention de Corinne Bouchoux sur la Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres …
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