fiscalité

1. LOI BIODIVERSITÉ: LE SÉNAT SUPPRIME LA PRIME A L’HUILE DE PALME

   Publié le 22 janvier 2016

   

   Communiqué de presse Loi Biodiversité : Le Sénat supprime la prime à l’huile de palme   A l’occasion des débats sur le projet de loi “Biodiversité”, le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de son amendement n°367 visant à supprimer l’avantage fiscal de l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, grâce au soutien des groupes socialiste, communiste et de plusieurs membres du groupe Les Républicains. …

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2. Les parlementaires écologistes veulent rendre le budget 2014 « votable »

   Publié le 27 septembre 2013

   

   ANGERS, 26 septembre 2013 (AFP) – Les parlementaires EELV veulent rendre le projet de budget 2014 \ »votable\ » en augmentant les crédits du ministère de l’écologie et en intégrant la baisse de la TVA sur la rénovation thermique annoncée lors de la conférence environnementale, ont-ils indiqué jeudi lors de leurs journées parlementaires à Angers. …

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