Compte-rendu de la Commission des finances du 28 janvier 2015 sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers. Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, délégué au droit européen du Conseil d’État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois. …
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Lutte contre les paradis fiscaux : « la volonté politique, une notion centrale »
Intervention de Corinne Bouchoux dans le cadre du débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale du jeudi 5 décembre 2013. …
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Projet de restructuration de la Banque de France : Il faut un moratoire et que s’ouvre le dialogue
Au moment où la Banque de France connaît des projets de restructuration d’une ampleur inédite, les Sénatrices et Sénateurs Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire), Jean Desessard (Paris) et Jean-Vincent Placé (Essonne) ont rencontré une délégation syndicale venue leur exposer leurs revendications. …
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Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour inciter les banques à prendre part au financement de projets de particuliers œuvrant dans le sens du développement durable. …
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