La biodiversité correspond à un ensemble constitué par la diversité des espèces, des individus, des situations écologiques, des structures organisant la végétation et leurs interactions. Elle contribue au bon fonctionnement des écosystèmes. Afin de mieux protéger et gérer ce patrimoine naturel, il apparaît désormais nécessaire d’établir et de renforcer les liens entre les diverses politiques d’aménagement du territoire et celles visant à gérer et protéger la nature.

Elaboré dans ce but, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) identifie les zones à fort potentiel de biodiversité, et les connexions nécessaires entre elles. Il devrait ainsi permettre de lutter contre la fragmentation du territoire, un des facteurs principaux de dégradation de la biodiversité et des écosystèmes.

A cette fin, il contient une cartographie de la « Trame verte et bleue » régionale, un réseau formé de continuités écologiques entre les milieux préservés terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue) pour assurer leurs interconnexions. Les réservoirs de biodiversité préservés sur la cartographie réalisée dans le cadre du SRCE correspondent à des espaces dans lesquels les espèces peuvent satisfaire leurs besoins vitaux. Il ne s’agit pas de réserves naturelles, il est possible d’y pratiquer une agriculture dès lors qu’elle demeure respectueuse des espèces.

Ce schéma régional est la déclinaison de la Trame Verte et Bleue nationale. Enfin, depuis 2011, et donc bien avant l’adoption d’une SRCE en Pays de la Loire, le code de l’urbanisme exige le respect des trames vertes et bleues au niveau local. Ainsi, les documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) doivent intégrer les continuités écologiques dans leurs réflexions d’aménagement de l’espace. Ils doivent comprendre une trame verte et bleue à leur échelle, cohérente avec celle élaborée au niveau régional, dans le cas où le SRCE a été adopté.

Le SRCE apporte une vision globale des principaux enjeux de continuité écologique qui sont à prendre en compte et à préciser aux échelles locales. Ce schéma permet d’identifier des enjeux inter-SCOT et d’apprécier la valeur biologique de grands ensembles territoriaux. Les documents d’urbanisme, plans et projets doivent prendre en compte le SRCE en respectant ses orientations générales, tout en ayant la possibilité de le préciser, de l’adapter voire d’y déroger sous réserve de justifications.

En effet , après de longs débats, il a été décidé par l’Assemblée nationale et le Sénat que ce schéma ne serait pas opposable aux tiers, mais que certains documents d’urbanismes ou grands projets devront le « prendre en compte ». C’est le degré le plus faible d’opposabilité juridique qui existe. Le SRCE est donc un cadre de référence, qui sécurise aussi le travail des collectivités locales. Ce n’est en aucvun cas une injonction. Le travail local sur les Trames Vertes et Bleues continuera de se faire dans le respect des compétences des acteurs concernés, de leurs procédures propres et du choix des outils mobilisés.

Après adoption, l’Etat et le Conseil régional suivront conjointement le SRCE, en association avec le Comité Régional trame verte et bleue, pendant sa période de validité étendue sur six ans. Le SRCE sera ensuite révisé.

Nous soutenons Sophie Bringuy et son action en la matière à la région. Nous affichons notre incompréhension face à la réception défavorable de ce projet.

En savoir plus :

• Centre de ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue
• Site de la Dreal Pays de la Loire

©Jeanne Faillie