Questions écrites au Gouvernement

  1. demande de précisions sur la politique de prévention des risques d’effondrement de cavités souterraines à Saumur

    Risque d'effondrement (c) YH

    Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la politique de prévention des risques d’effondrement de cavités souterraines en prenant l’exemple du saumurois. …

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  2. Quel contrôle du commerce des armes ?

    picasso-paix

    Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerre ou la violence armée représentent un obstacle direct au développement. …

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  3. Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial

    Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. …

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  4. Politique d’assurance-crédit de la France : Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains

    Mme Corinne Bouchoux interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur sur la politique d’assurance-crédit de la France et plus particulièrement sur la manière dont la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) prend en compte le respect des droits humains. …

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