Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l’intérieur sur la politique du Gouvernement concernant les naturalisations. …
Questions écrites au Gouvernement
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demande de précisions sur la politique de prévention des risques d’effondrement de cavités souterraines à Saumur
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la politique de prévention des risques d’effondrement de cavités souterraines en prenant l’exemple du saumurois. …
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Pour une réelle application de la loi sur le crédit à la consommation
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. …
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Quel contrôle du commerce des armes ?
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerre ou la violence armée représentent un obstacle direct au développement. …
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Quand sera versé le fonds « cantines » pour les collèges du Maine et Loire ?
Mme Corinne Bouchoux appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-versement du fonds social cantine pour les collèges du département du Maine-et-Loire. …
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Sauvegardons les cinémas ruraux
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde des cinémas ruraux. …
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Pérennisons la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). …
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Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. …
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Quel avenir pour la filière photovoltaïque en France ?
Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur l’avenir de la filière photovoltaïque en France. …
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Politique d’assurance-crédit de la France : Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur sur la politique d’assurance-crédit de la France et plus particulièrement sur la manière dont la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) prend en compte le respect des droits humains. …