Question n° 12043 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Mme Corinne Bouchoux appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de la distance à observer entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens et une habitation (ou future habitation). …

Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires …

Effets de l’installation de zones d’entraînement militaire de type Setba sur l’activité éolienne en France Question de Corinne BOUCHOUX à M. le ministre de la défense …

Question de Corinne Bouchoux au Ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie, sur la mise en place de l’écotaxe pour le recyclage des déchets de meuble. …

Question n° 10812 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des ardoisières de Trélazé. …

Question n° 10163 adressée à M. le ministre des affaires étrangères Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l’aide que ce ministère entend apporter dans le cadre de l’affaire dite « Gurlitt ». …

Mme Corinne Bouchoux appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le dispositif de crédit-bail. …

Question adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche …

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé. …

Mme Corinne Bouchoux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’obtention de visa des artistes étrangers invités par des organismes français à participer à des manifestations culturelles en France. …