COMMUNIQUÉ

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : mettons la priorité sur la formation initiale et continue !

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi 27 janvier, après l’avoir modifié, le projet de loi sur « la déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » qui comprend notamment des aménagements concernant le cumul d’emplois et les mesures disciplinaires et vise à mieux lutter contre les conflits d’intérêts.

Pour Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire et cheffe de file du Groupe écologiste sur le texte : « Tout comme les valeurs du service public, ces objectifs doivent être intériorisés par les fonctionnaires. Cette appropriation ne peut intervenir par la seule magie de la loi. La formation joue ici un rôle majeur mais le texte ne prévoit rien. »

Suite à l’adoption, Corinne Bouchoux déplore :

• un droit disciplinaire insuffisamment soucieux des droits de la défense,
• le maintien du devoir de réserve,
• l’adoption d’un amendement rétablissant les 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie,
• le maintien de l’intérim dans les trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière).

Autre déception, les propositions du Groupe écologiste visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte n’ont pas été adoptées.

Deux amendements ont cependant été adoptés dont un permettant le suivi des lauréats des concours de la fonction publique territoriale jusqu’à leur recrutement par une collectivité ou un établissement.

Corinne Bouchoux espère que la Commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord sur le texte entre députés et sénateurs, permettra des améliorations.