Union européenne



  1. Proposition de directive sur le secret des affaires – et les lanceurs d’alerte ?

    La commission des Affaires européennes du Sénat (la \ »CAE\ » pour la suite) a examiné pendant sa réunion du 4 juin une proposition de résolution européenne rédigée par Sophie Joissains, et portant sur le projet de directive relative au secret des affaires publiée par la Commission européenne à la fin du mois de novembre 2013. Il s’agissait de formuler une position officielle du Sénat sur ce qui n’est encore qu’un texte de travail, quoique tout à fait officiel, qui doit être examiné tant par le Parlement européen que par le Conseil des Ministres de l’Union européenne. …

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  2. Pour que le débat entre candidats à la Présidence de la Commission européenne soit diffusé sur les antennes de France Télévisions

    France Télévisions a annoncé son intention de ne pas diffuser sur ses antennes (uniquement sur son internet, dont l’audience est beaucoup plus limitée) le débat qui se tiendra entre l’ensemble des candidats à la Présidence de la Commission européenne le 15 mai prochain.  André Gattolin, Secrétaire de la commission des Affaires européennes du Sénat, et Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste, ont donc écrit ce jour au PDG de France Télévisions et au Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour inviter le groupe public à revenir sur cette non-diffusion. Voici les principaux éléments de leurs courriers. (suite…) …

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  3. En commission des affaires européennes ces dernières semaines

    Les dernières semaines ont été riches en réunions de la commission des affaires européennes, en particulier \ »hors les murs\ ». Le Commissaire européen en charge de l’emploi, László Andor, a ainsi été auditionné conjointement par les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat le 5 février, à l’Assemblée nationale. La commission des affaires européennes du Sénat a quant à elle effectué un déplacement à La Haye pour y rencontrer des responsables d’Eurojust et d’Europol, lors d’une délégation conduite par André Gattolin. (suite…) …

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  4. De l’espace pour l’Europe !

    Paris le 30.01.2014 – Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat Lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée au déficit démocratique de l’Union européenne, le Groupe écologiste du Sénat a pointé la responsabilité des États membres et a souhaité que les méthodes de travail du gouvernement et du Parlement français permettent de mieux prendre en compte, et de mieux rendre compte des enjeux européens et de la vie politique européenne. (suite…) …

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