La Chambre régionale des comptes a décidé de vérifier les conditions d’attribution de la délégation de service public sur la fibre optique très haut débit dans les Hauts-de-Seine. Vincent Gazeilles, conseiller général écologiste de ce département a contesté, depuis le lancement de ce projet, le bien de cette opération reposant sur l’octroi d’une subvention de 59 millions d’euros au consortium d’entreprises privées délégataire dudit service. …
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Seconde lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2012
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Les écologistes ont voté lors de son précédent examen en faveur de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. Et nous le revoterons évidemment aujourd’hui, même si l’enjeu du scrutin de ce soir paraît limité. …
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La fracture territoriale est-elle soluble dans l’aménagement numérique du territoire ?
A l’occasion du débat sur la couverture numérique du territoire au Sénat le 2 avril, André Gattolin a rappelé l’engagement du groupe écologiste en faveur de l’égalité territoriale. Il a également souligné la nécessité, en matière de fracture territoriale, de réfléchir globalement, c’est-à-dire en termes d’écosystèmes et ne pas se focaliser exclusivement sur la question de l’aménagement numérique. (suite…) …
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Budget rectificatif 2012 et pacte de compétitivité
Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre. …
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Programmation et gouvernance des finances publiques
André Gattolin est intervenu ce lundi 29 octobre 2012 au nom du Groupe écologiste, durant la discussion du projet de loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques. …
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