COMMUNIQUE DE PRESSE D’André Gattolin, Sénateur EELV des Hauts-de-Seine Paris, le 14 janvier 2016 PPL Pub : l’Assemblée vote le retour au texte issu du Sénat ! …
COMMUNIQUE DE PRESSE – PPL Pub : l’Assemblée vote le retour au texte issu du Sénat !
Communiqués
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N’enterrons pas la suppression de la publicité destinée aux enfants sur les chaînes publiques !
> Voir également : Kit militant pour participer à la mobilisation Europe Ecologie-Les Verts appelle les députés à voter en faveur de la proposition de loi écologiste visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse sur les chaînes publiques, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 janvier prochain. Suite à l’opposition du gouvernement à ce texte adopté à une très large majorité par le Sénat en octobre, des députés socialistes ont décidé de le vider de sa substance au moment de son passage en commission il y a quelques semaines. (suite…) …
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Communiqué de presse – L’Assemblée vide la PPL Gattolin de sa substance
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté ce matin la proposition de loi d’André Gattolin, adoptée par le Sénat le 21 octobre 2015, relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique… après l’avoir substantiellement modifiée. (suite…) …
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Communiqué de presse – André Gattolin veut que les budgets des assemblées soient votés par les parlementaires
> Télécharger ce communiqué au format PDF Paris, le 2 décembre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Aujourd’hui au Sénat, dans le débat du projet de loi de finances pour 2016, le sénateur écologiste André Gattolin demande que le budget du Sénat fasse chaque année l’objet d’un débat et d’un vote en séance publique. (suite…) …
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Communiqué de presse – Attentats : André Gattolin propose que l’Etat prenne en charge des funérailles de victimes
Paris, le 16 novembre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE André Gattolin, sénateur écologiste des Hauts-de-Seine propose aujourd’hui que l’Etat propose aux familles qui le souhaitent une prise en charge des funérailles de leurs proches disparus dans les attentats de vendredi soir, au titre de la solidarité nationale. …
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Communiqué de Presse – André Gattolin demande l’amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images
Les deux pure-players Mediapart et Arrêt sur images sont aujourd’hui en sursis : le fisc leur réclame actuellement de payer les arriérés de leur combat contre une TVA à 19,6%. …
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Communiqué de Presse – Le Sénat adopte la loi supprimant la pub dans les émissions pour enfants de France Télévisions
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 21 octobre 2015 Le Sénat adopte la loi supprimant la pub dans les émissions pour enfants de France Télévisions …
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Dossier presse : PPL sur la suppression de la pub sur la télé publique dans les programmes jeunesse
> Cliquez ici pour télécharger le dossier presse (4 pages, PDF). > Le dossier législatif sur le site du Sénat > Cliquez ici pour consulter le détail des résultats du sondage Ifop. …
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La commission culture adopte la proposition de loi visant à supprimer la pub destinée aux enfants sur France Télévisions
Proposition de loi pour la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique Le Groupe écologiste se félicite de l’adoption du texte par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ce matin. …