Le très attendu projet de loi sur la transition énergétique a été présenté le 30 juillet 2014 en conseil des ministres par Ségolène Royal, suite à un processus de consultations entamé en juin (Commission nationale sur la transition énergétique, Conseil économique social et environnemental) et l’envoi en Conseil d’Etat. …
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Le projet de loi sur la Transition énergétique a été présenté en conseil des ministres. Présentation ci-dessous. …
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L’Assemblée nationale étudiait cette semaine le Projet de loi de Règlement du Budget et d’Approbation des Comptes 2013. …
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Communiqué de presse de Denis Baupin le 20 juin 2014 Le Ministère de l’écologie a décidé le retrait de l’article 35 du projet de loi sur la Transition Energétique, qui entérinait le projet d’enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur. Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, se réjouit : « Ségolène Royal a entendu le message des écologistes : il n’était pas question pour nous de voter une Loi de Transition Énergétique qui entérinerait la création du site de stockage CIGÉO ». …
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Dans un communiqué de presse, Eric Alauzet a réagi à l’annonce du gouvernement concernant Alstom. L’Etat entrerait au capital à hauteur de 20%, et formerait une alliance avec General Electric avec la constitution d’une \ »coentreprise spécifique dans la vapeur et le nucléaire\ », où la répartition de capital sera de 50-50. Cette alliance serait \ »garantie par l’arrivée de l’État aux commandes d’Alstom\ », via le rachat des deux tiers de la participation de Bouygues, qui permettrait à la France d’exercer une \ »vigilance patriotique\ », a annoncé le ministre de l’Économie. …
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Communiqué de presse du Groupe écologiste Paris, le 18 juin 2014 Les annonces gouvernementales constituent un bon point de départ pour la future Loi de transition énergétique …
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