decentralisation



  1. Le premier projet de loi de la Réforme Territoriale présenté en conseil des ministres

    Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. …

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