Au niveau de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais nous proposons :

De mettre en place un comité technique de concertation et de suivi afin d’échanger en toute transparence sur les points suivants :

• Évolution réglementaire et législative, actualisation des connaissances scientifiques et sanitaires
• Examen des projets des opérateurs
• Présentation des résultats de mesure de champs électromagnétiques
• Traitements des requêtes des habitants (de la question à la réponse à apporter)
• Mise à jour des documents d'information.

La composition du comité technique de concertation est la suivante :

• Les élus : Le-La Président-e de la Communauté d'Agglomération ou ses représentant-e-s et les Maires ou leurs représentant-e-s
• Les services de la Communauté d'Agglomération concernés
• Les opérateurs
• Des représentant-e-s des habitant-e-s, des associations de consommateur-trice-s et des représentant-e-s de la société civile
• Autant que de besoin, des services de l’état (ANFR, ARS…).

D'organiser l’information et la concertation en relation avec les Mairies concernées entre les opérateurs et les habitant-e-s.

De mettre à disposition un point d’information et une page dédiée en ligne afin de permettre aux habitant-e-s de consulter et d'accéder aux informations suivantes:

1. Dossier d'information relatif au projet d'implantation ou de modification substantielle nécessitant l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences, remis au- à la Président-e de la CAN par les opérateurs
2. Cartographie actualisée des stations existantes
3. Charte, guide des bonnes pratiques, textes réglementaires en vigueurs, rapports des autorités scientifiques et sanitaires, fiche de l’état
4. Résultats des mesures de champs électromagnétiques
5. Compte-rendus des comités techniques de concertation et de suivi
6. Cahier des sollicitations afin que chacun puisse s'exprimer et être entendu.

D'obliger les opérateurs :

- A respecter les normes en vigueur et relatives aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Le comité technique de concertation et de suivi, établira chaque année civile un programme de mesure du niveau de champs électromagnétiques dans l’environnement des stations de base et d’émetteurs radioélectriques.

- A établir et mettre à jour annuellement une cartographie permettant d’identifier clairement les installations existantes, à fournir chaque début d’année, un programme prévisionnel d’installation et un bilan des aménagements réalisés l’année précédente.