Exposition aux ondes
En attendant l'examen de la proposition de loi des écologistes qui se déroulera le 23 janvier prochain, vous pouvez demander à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) une mesure d'exposition aux champs électromagnétiques de votre domicile.
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Ondes : comment demander une mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques de votre domicile ?
Publié le 06.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Propriétaire ou locataire : depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez obtenir gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques de votre appartement ou de votre maison.
Le formulaire cerfa 15003*01 accessible en ligne est à compléter de façon précise : coordonnées du demandeur (notamment numéro de téléphone où vous pouvez être joint dans la journée et adresse mél pour la transmission des résultats de la mesure), lieu de la mesure (les demandes ne concernant que les locaux d’habitation et les lieux accessibles au public), précisions sur la demande (niveau global d’exposition et conformité au seuil réglementaire, niveau d’exposition par service...), demande antérieure à la même adresse et signature. Une fois complétée, la demande doit être envoyée à l’un des organismes habilité à solliciter des mesures (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales...).
C’est l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui instruit ensuite les demandes et contacte les laboratoires accrédités pour effectuer les mesures. Les résultats sont publiés sur le site www.cartoradio.fr.
Voici nos propositions
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