Ou comment retrouver la démocratie locale et libérer les initiatives citoyennes

« [Notre Constitution] s'appelle « démocratie » parce qu'elle œuvre pour le plus grand nombre et non pour une minorité. Tous participent également aux lois concernant les affaires publiques… Ni la pauvreté, ni l'obscurité n'empêchent un citoyen capable de servir la cité.»- Périclès - Vè s. avant JC

Je milite pour remettre les citoyennes et les citoyens en situation réelle d’action démocratique et de co-construction.  C’est en cela que je souhaite faire de Paris une ville agile.  Pour le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui et à travers le dialogue avec nos invités, j’aimerais aborder l’agilité dans nos institutions, l’agilité dans la co-construction de nos territoires avec les citoyenNEs et l’agilité dans la création et la mise en œuvre d’alternatives économiques fondées sur des valeurs sociales écologiques et de solidarité.

Dans le projet des écologistes d’une VI^e République fondée sur le parlementarisme, une juste représentation électorale et une conception collaborative de l’action publique, l’échelon local joue un rôle essentiel.

+++ Démocratiser l’exercice du pouvoir local

Dans les collectivités, les assemblées ont de très faibles droits d’initiative, et ne sont le plus souvent que des chambres d’enregistrement

Il arrive que des réponses à des questions écrites ne parviennent que plusieurs mois après le dépôt de la question. La seule possibilité pour les élu-e-s de s’exprimer se résume au dépôt de vœux, qui se multiplient (un tiers du temps global d’une séance du conseil de Paris), et sont peu ou pas suivis d’effets quand ils sont adoptés.

Les élus ont un faible niveau d’information, surtout sur les sujets sensibles. Exemple récent : le dossier de l’extension de Roland Garros. La délibération a été attaquée par des associations et retoquée par le tribunal administratif, pour « défaut d’information des élus »

Le pouvoir est centralisé dans les mains du Maire, de son cabinet, et de la haute administration (Secrétariat Général).

Mes propositions :

>Outre l’instauration d’une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, qui revient au législateur, il convient d’élargir l’obligation d’informer les élu-e-s, notamment sur les projets de délibération importants.

>Généraliser les questions écrites avec réponses dans un court délai, faute de quoi la question est automatiquement inscrites à l’ordre du jour du conseil.

>Au-delà de la présidence d’une commission pour chacun des groupes de l’opposition, proposer qu’un-e élu-e de l’opposition préside la Commission d’Appel d’Offres.

+++Libérer la participation citoyenne

A Paris, bien que les conseils de quartier aient été mis en place en 2002, la seconde mandature de Bertrand Delanoë a beaucoup déçu les acteurs locaux : absence ou simulacre de concertation sur les projets d'urbanisme, droit de pétition resté totalement virtuel, conseils de quartier atones et orientés vers l'animation locale plutôt qu'associés aux décisions.

Pour cela, il faut un dispositif global avec une palette d’outils variés.

Mes propositions 

>S’inspirer de ce qui se pratique à Reykjavik, où tous les mois, les citoyens votent sur une plateforme internet et où les 4 ou 5 sujets qui ont reçu le plus de voix sont inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal.

>Déléguer une partie de la décision à la démocratie participative, avec le budget participatif.  Consacrer 10 % du budget d’investissement de la Ville de Paris au budget participatif, soit un montant d’environ 800 millions d’€ sur une mandature.

>Favoriser systématiquement la mise en débat ouverte à la société civile : systématiser les débats publics, jurys citoyens, conférences de consensus, voire sondages délibératifs.

L’enjeu est de reconnaître une véritable compétence citoyenne complémentaire de celles des élus locaux, pour une démocratie locale continue et partagée.

Soirée débat du 16 mai, prise de note!

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Pour avoir alimenté notre soif de démocratie hier soir, un chaleureux merci à :

++Cécile Blatrix, Directrice-Adjointe du Centre de Recherche sur l'Action Locale, auteure de "La démocratie participative en représentation"
++Bastien François, Professeur à l'Université Paris I, conseiller régional d'Ile de France, co-auteur de "La Démocratie près de chez vous, pour une VIe République des territoires"
++Antoinette Guhl, co-fondatrice de l'association ReJoué