Les locataires de la résidence 38 rue Taine / 46 boulevard de Reuilly sont menacés de "vente à la découpe". Cette situation fait suite à la vente en bloc de leur immeuble par la société GECINA.

Le groupe Europe Ecologie-Les Verts a déposé un vœu qui sera soutenu au Conseil d’arrondissement du 12 mars pour que la Ville de Paris soutienne les locataires contre ces décision lourde de conséquences pour eux.

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Conseil du 12e arrondissement du 12 mars 2012

Voeu relatif à la vente en bloc par la société GECINA de l’immeuble situé 38 rue Taine/46 boulevard de Reuilly à Paris 12e arrondissement

déposé par les élus du groupe Europe Ecologie–Les Verts

Les locataires de la résidence située 38 rue Taine/46 boulevard de Reuilly sont confrontés à l’engagement par la société Gecina, d’une procédure de « vente en bloc» de cet immeuble de 159 logements à BNP Paribas. L’immeuble concerné devrait par la suite être revendu par BNP Paribas directement à un investisseur à la découpe. L’association des locataires de l’ensemble immobilier a aussitôt demandé le soutien de la Mairie du 12e arrondissement ;

L’investisseur, qui menace d’une vente à la découpe, n’est pas connu à ce jour et l’inquiétude est donc particulièrement vive concernant les garanties de relogement et les engagements pris par le groupe BNP Paribas d’aller au-delà de ses obligations d’accompagnement ;

Lors du dernier Conseil de Paris du mois de février 2012, le Maire de Paris s’est déjà engagé à veiller au respect des droits des locataires et à rechercher des solutions pour le relogement de chaque locataire, notamment par la voie d’une préemption partielle ;

Néanmoins, la loi n’offre actuellement pas une protection suffisante des locataires. Ces procédés de vente à la découpe sont un véritable drame social pour les catégories populaires et moyennes de la capitale : dans cet immeuble sont installés des familles et des foyers représentatifs de la diversité des classes moyennes parisiennes, souvent très attachés à leur cadre de vie et à leurs réseaux de vie locale et qui contribuent à la vitalité de Paris, à l’équilibre social et à la diversité générationnelle. Les ménages les plus fragiles vont se retrouver particulièrement affectés par cette décision qui relève d’une forme d’expulsion ;

Sur proposition du groupe Europe Ecologie-Les Verts, le conseil du 12e arrondissement émet le voeu que :

- le Maire de Paris intervienne auprès de Gecina afin que celle-ci revienne sur sa décision de cession à la découpe et conserve ce patrimoine immobilier, préservant de fait la situation des locataires en place ;

- dans l’hypothèse de la cession de l’immeuble du 38 rue Taine/46 boulevard de Reuilly, une solution de relogement soit trouvée pour chacun des résidents qui ne pourraient donner suite à l’offre de rachat de leur logement, leur permettant de rester à niveau de loyer comparable, au travers notamment des trois modalités d’action suivante :

• que toutes les garanties de sécurisation des situations individuelles soient apportées par Gecina, en proposant des solutions de relogement à des conditions privilégiées, dans le parc locatif de la société, aux locataires qui en feraient la demande ;
• que la Ville de Paris recherche, en fonction du nombre de locataires, les possibilités de rachat, de tout ou partie des logements non acquis par les locataires, par des organismes HLM dépendant ou non de la Ville ;
• que les modalités d’une préemption au moins partielle de l’immeuble par la Ville de Paris soient examinées, pour éviter l’éviction des personnes qui n’auraient pas les moyens de racheter leur appartement.