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Réponse au questionnaire de l’Association LAHGGLO

ProjetGrenobleUneVillePourTous_06

LAHGGLO, association loi 1901, acteur de la vie démocratique intercommunale, rassemble des associations d'habitants des quartiers et communes de l'agglomération grenobloise. Elle fait entendre la voix des citoyens qui vivent dans les communes et les quartiers de l’agglomération (voir leur site). Elle a interrogé les candidats aux élections municipales sur le passage à la Métropole d'agglomération. Voici les réponses de notre liste "Grenoble Une ville pour tous").

 

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Qu’est-ce que la Métropole pour vous ? Quel est l’intérêt du passage en Métropole pour le territoire (avantages, points de vigilance) ?

L'évolution législative va donner à la Métro de nouvelles compétences qui impacteront la vie quotidienne des habitants de la région grenobloise. Autant nous sommes convaincus que l'échelle de l'agglomération, voir de la Région Urbaine Grenobloise, est pertinente pour gérer les transports, les réseaux d'eau, d’énergie, de chauffage, … autant le basculement simultané de nombreuses compétences vers une métropole nous pose problème. Car le cadre actuel relève plus de la mise en concurrence des territoires entre eux, avec un faible souci d'aménagement solidaire du territoire alors que notre système économique a déjà tendance à polariser les richesses sur les métropoles, avec de surcroit la difficulté à exercer un contrôle citoyen sur les décisions des élus "métropolitains". Mais nous veillerons à ce que la Métro agisse d'abord en fonction de l'intérêt général, en lien avec tous les territoires proches, les intercommunalités, les PNR, le département et la région.

 

Quelles sont les compétences supplémentaires que la Métropole devrait prendre ?

La loi a prévu un grand nombre de compétences à transférer des communes à la Métropole. Notre priorité concerne les services publics à exercer au niveau intercommunal : eau, énergie et chauffage urbain pour lesquels une gestion publique favorable aux usagers est une priorité.

 

Quelle est votre position sur la mise en place d’un PLU intercommunal (PLUI) ?

Compte tenu de l'ampleur des problèmes de logement sur le périmètre de la Métro et de l'impossibilité de les résoudre dans le cadre d'une vision communale, mais aussi d’autres enjeux (déplacements, trames vertes et eau, paysages) nous sommes favorables à un PLUI. Nous avons aussi l’ambition de créer un outil de construction publique de logements destinés à la location sans subventions, et à loyer abordable. Il faut que l’EPFL ait des moyens accrus de portage du foncier et utilisera la préemption pour retrouver une maîtrise publique sur le foncier.

 

Que pensez-vous de débattre entre élus thématiques de sujets hors compétences?

Le débat entre élus est une nécessité, il est permanent étant donné le nombre de dossiers. Une limitation des débats au seuls élus en situation de « compétence » ou en « délégation » n’a pas de sens dans une assemblée qui délibère et même vis-à-vis des citoyens dans les réunions publiques.

 

Comment s’assurer que la Métropole sera au service de tout le territoire urbain et rural ? Quelles seront les conséquences pour les habitants ?

Nous souhaitons refonder les pratiques de construction des politiques publiques pour sortir des "arrangements entre amis" qui minent l'idée même de solidarité entre territoires urbains et ruraux de la métropole. Il est clair que de mauvaises habitudes ont été prises et l'écoute des petites communes devra être améliorée. Pour nous les schémas d'orientation, souvent de qualité, tels que le SCOT ou le SDEC (Schéma d'Equipement Commercial), devront à l'avenir être vraiment respectés.

 

En particulier en termes de qualité de service rendu ? A moindre coût ? Quelle évolution de l’impôt ?

Nous voulons que la rationalisation induite par la métropolisation se fasse de façon concertée avec les personnels concernés de façon à améliorer le service public rendu, qui doit participer au "bouclier social" que nous souhaitons construire. Nous nous engageons à ne pas augmenter la pression fiscale de la Ville et de la Métro.

 

Quels sont les principaux projets intercommunaux que vous soutiendrez ?

Nous avons rédigé 9 propositions spécifiques pour la métropole qui formalisent notre réponse écologique, solidaire, démocratique aux enjeux métropolitains. Les propositions suivantes, extraites de nos 120 engagements pour Grenoble, répondent à vos questionnements sur les projets intercommunaux.

112 Vive les services publics intercommunaux

Des régies publiques d'agglomération pour ce qui concernent l'eau, les déchets, l'énergie et le chauffage urbain seront parmi nos priorités. Le maintien d'une gestion publique des transports aussi ! Plus efficaces, moins coûteux, plus écologiques, ces services publics nous permettront de mettre en œuvre une tarification sociale, allant jusqu’à la gratuité pour les faibles revenus et les plus jeunes dans les transports publics, fondé sur le principe de progressivité (premières tranches gratuites pour l’eau, tarification sociale de l’énergie). Autant de moyens, en situation de crise de rendre du pouvoir d'achat aux grenoblois.

113 Mettre l’humain au cœur de l’économie

Le développement économique doit être mis au service du mieux-être de tous. A l'image de l'ESS, nous soutiendrons les activités caractérisées par leur utilité sociale, les conditions des salariés et l'impact environnemental de la production. Les formes coopératives seront privilégiées. Les groupes liés aux paradis fiscaux ou rémunérant leurs actionnaires seront exclus de l’aide publique qui se résume bien souvent pour eux à un effet d’aubaine. De manière générale seront privilégiées les aides remboursables plutôt que les subventions. Ainsi, c'est l'économie locale et la création d'emplois non-délocalisables qui seront soutenues effectivement.

114 Grands équipements : mutualisons !

Certains équipements, culturels ou sportifs en particulier, sont utilisés par l'ensemble des habitants de l'agglomération. Il serait donc pertinent qu'elle en est la gestion, ce qui de surcroît en favoriserait la mutualisation. On pourrait évoquer les piscines pour lesquelles il est nécessaire d'élaborer un plan d'agglomération, la Maison de la culture, Alpexpo. Promouvoir une gestion intercommunale ne signifie pas que, pour autant, tout est réglé. Pour ce qui concerne le Stades des Alpes, il est absolument nécessaire de mener le débat avec la population sur son devenir et son ouverture à d’autres disciplines sportives que le football. Les 90 millions d'euro qui lui ont été consacrés exigent au moins qu'il soit utilisé.

115 Logement

La Métro disposera de l'intégralité des leviers en matière de politique de logement. Nous agirons en faveur de l'augmentation de logements sociaux, de la lutte contre les logements vides et les mètres carrés inoccupés. Nous proposerons de mettre à disposition de l'agglo notre outil public de construction de logements destinés à la location avec des loyers accessibles aux revenus moyens. Il est absolument nécessaire au vu des enjeux écologiques et sociaux (réduction des coûts d'énergie) d'amplifier fortement un plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Le logement étudiant à Grenoble doit être l'objet d'une attention particulière. Le manque de logements CROUS à faible coût est criant, tant l'Etat s'en est peu préoccupé. Non seulement cela aggrave la précarité de la jeunesse mais cette situation participe de la spéculation immobilière et l'augmentation des loyers. Les subventions versées aux communes seront conditionnées au respect de l'obligation légale de construction de logements sociaux pour atteindre les 25 % requis dans chacune des communes concernées.

116 Coopération universitaire

L’intervention de la Métro sera recentrée sur ses compétences effectives en matière d'enseignement supérieur et de recherche : équipements et aménagement du territoire, services publics de qualité, travail en partenariat avec les acteurs de l'université et de la recherche au service de leurs besoins, insertion de l'université dans la ville.

Le soutien à la recherche doit reposer sur une stratégie et un plan global qui seront délibérés, évalués par des experts indépendants, et audités quant à leurs risques technologiques. En tout état de cause, nous soutiendrons prioritairement l’émergence à Grenoble de pôles de recherche autour de l'évaluation des risques potentiels liés aux nanotechnologies, la climatologie, l’énergie, les sciences sociales… Nous veillerons à ce que le soutien accordé aux deux campus « Presqu'île » et « Domaine Universitaire » soit équilibré.

117 Agriculture

Augmenter la part de bio dans notre consommation, privilégier la production locale ne resteront que des engagements vains si on n’agit pas sur la préservation et l’installation d'exploitations agricoles locales.

118 Aménagement du territoire

Il faut réussir un aménagement du territoire équilibré, qui maîtrise l'urbanisation et la consommation effrénée du foncier, qui permette de choisir son cadre de vie dans la diversité qu'offre l'agglomération. Laisser faire le marché en la matière ne favorise que la spéculation, le gâchis d’espaces, l'étalement urbain, l'artificialisation des sols. De ce point de vue, les moyens alloués à la maîtrise du foncier seront augmentés.

Les terres agricoles ou à destination de cette activité doivent être absolument sanctuarisées et étendues, c'est une nécessité si on veut augmenter la part de bio et de production locale dans nos consommations.

Les trames vertes et bleues doivent être qualifiées et protégées. Elles permettent l'accès aux espaces naturels et la préservation de la biodiversité.

Les investissements de l'agglomération doivent bénéficier à toutes les communes et leurs habitants et non aux seules communes du cœur d'agglo. Les petites communes doivent trouver toute leur place dans les politiques métropolitaines. Lorsque nous évoquons un développement multipolaire, cela signifie, qu'à l’échelle de bassins de vie, nous créerons les conditions d’accès à des services (logements, activités, service public, commerces, productions caractérisées par leur utilité sociale, si nécessaire dans une logique de relocalisation) avec un bon maillage de transports en commun permettant de la mobilité. On crée des conditions d'égal accès à des services et enfin on lutte sur un plan écologique contre les déplacements inutiles.

119 Démocratie

Voir infra votre question suivante

120 Fiscalité locale

Les politiques d’austérité actuelles vont priver de ressources les communes et la Métro. Nous nous engageons à ne pas augmenter les taux ni à la ville ni à la Métro et nous nous mobiliserons pour que les dotations de l’Etat soient maintenues ou augmentées. La fiscalité locale étant très injuste socialement, nous agirons pour une profonde réforme nationale de son assiette et de son fonctionnement. Une formation des citoyens sur les budgets de la commune et de la Métro sera mise en place pour permettre aux habitants de comprendre leur structure et les choix effectués.

 

Quelle place le débat intercommunal aura dans votre commune (en conseil municipal, dans les journaux communaux, …) ? Quelle place pour les citoyens de votre commune, dans les débats de l’intercommunalité ?

 

Notre proposition 119 vise en particulier à démocratiser le fonctionnement de la métropole :

Nous adopterons des mécanismes permettant d’associer les citoyens aux grandes décisions et leur permettant de connaître les enjeux métropolitains. En premier lieu, le Conseil Local de Développement verra son poids augmenté et son fonctionnement révisé pour qu’il puisse rendre des avis plus systématiquement qu’aujourd’hui sur les politiques de la métropole. Nous créerons des guichets d’information et d’orientation sur les politiques de la Métro dans les communes. Nous sommes opposés au cumul des fonctions de maire de la ville centre et de président-e d’agglo, par principe car chacune de ces fonctions est d’importance et mérite qu’on s’y consacre à temps plein, mais aussi car nous voulons un développement équilibré de l’agglo et non au seul profit de la ville centre.

Et pour les quartiers nos 20 premières propositions pour Une ville à la démocratie renouvelée fournissent un ensemble cohérent montrant une vision moderne de la vie politique locale. Nous ne reproduisons ici que les titres de ces propositions, dont nous avons voulu souligner l'importance en les plaçant en premier dans notre liste :

  1. Co-construire les projets avec les habitants
  2. Remplacer les Conseils consultatifs de secteur par des Conseils citoyens indépendants
  3. Créer un budget participatif construit et décidé par les habitants
  4. Passer un nouveau pacte avec les Unions de quartier
  5. Abaisser le seuil pour saisir le Conseil Municipal
  6. Ouvrir un droit de votation d’initiative citoyenne
  7. Evaluer avec sérieux les politiques publiques
  8. Débattre du budget municipal avec les habitants
  9. Elargir la citoyenneté
  10. Considérer les associations comme des partenaires, et non des prestataires
  11. Généraliser les comités d'usagers
  12. Rendre publiques les données publiques
  13. Transformer le journal municipal
  14. Retransmettre le Conseil Municipal sur Internet
  15. Réduire la publicité et multiplier l’affichage libre
  16. Porter une nouvelle ambition pour la coopération décentralisée
  17. Ouvrir les locaux scolaires aux associations
  18. Créer une fête de la Journée des Tuiles
  19. Diminuer les indemnités d’élus, réaliser le non cumul des mandats
  20. Protéger les droits de l’opposition