Le collectif pour un Chauffage Urbain Juste et Solidaire a interrogé les candidats aux élections municipales des communes d’ECHIROLLES, GIERES, GRENOBLE, EYBENS, PONT DE CLAIX, ST MARTIN D’HERES, communes gestionnaires de ce service public en gestion déléguée à une Société d'économie mixte, la Compagnie de chauffage. (voir le site du collectif)

Voici la réponse de la liste Grenoble Une Ville pour tous à leur questionnaire : Cet exemple du chauffage urbain est symptomatique de ce qu’il ne faut plus faire. Il est indispensable que les élus accompagnés par les usagers reprennent en main ce service important et démontrent qu’il est possible de bien gérer un tel service en supprimant l’influence néfaste de puissants intérêts privés.

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1 - Comment associer le plus possible les usagers à la gestion du chauffage urbain ?

Les usagers doivent être associés à la gestion de ce service public comme ils le sont dans le service de l’eau. C'est le sens de notre proposition n° 11 extraite de nos 120 engagements pour Grenoble :

11 Généraliser les comités d'usagers
À l’instar de la Régie des Eaux, chaque service public local sera doté d’un comité des usagers pour les associer à la définition et l’amélioration des services publics (Gaz Électricité, Chauffage, Déchets, Transports publics, CCAS, Maisons des Habitants ...).

Mais ceci ne pourra prendre toute son ampleur que si la gestion de ce service revient en gestion directe et que disparaisse l’écran du contrat de délégation. Ce qui pourrait se faire en 2018 à la fin des contrats.

 

1A -Mettrez-vous en place une C.C.S.P.L. d’agglomération dévolue au chauffage urbain, permettant :

- Le suivi annuel de la tarification et de la marge réalisée.

- Une information complète sur les investissements réalisés.

Les prévisions des investissements en volume, en calendrier, en mode de financement et leur impact sur le tarif.

Oui, bien sûr et il faudrait que tous ces informations liées à la gestion de la CCIAG soient rendues publics, notamment sur le site internet des communes délégantes.

 

1B1 -Que pensez-vous de la représentation des usagers au C.A. de la C.C.I.A.G. ?

La proposition actuelle n’est pas du tout satisfaisante. Nous sommes favorables à un comité des usagers représentatif de vrais usagers : notamment les propriétaires occupants et locataires. (cf. proposition n° 11)

 

1B2 -Le comité des usagers de la C.C.I.A.G. doit-il disposer,

- Des mêmes informations relatives au chauffage urbain que le conseil d’administration, en particulier de la présentation des comptes analytiques par activité rapprochés des comptes sociaux de la C.C.I.A.G. ?

- Des mêmes informations que celles communiquées à la C.C.S.P.L. ?

Bien sûr, mais actuellement le Conseil d’administration ne reçoit pas toutes les informations nécessaires à une bonne administration du service. Notamment les détails des comptes analytiques ne sont pas fournis ou de manière trop succincte.

Il est anormal que les élus n’aient pas les informations (au CA de la CCIAG, comme dans les conseils municipaux) leur permettant de délibérer en connaissance de cause.

 

2 - Quels contrôles exercerez-vous sur ce service pendant votre mandat ?

- Sur la transparence des comptes ?

- Sur la fréquence, l’exhaustivité et l’efficience de l’information transmise aux usagers et à leurs représentants (dont vous ferez partie) ?

- Sur la pertinence et le bon dimensionnement des investissements prévus et à prévoir ?

Le service de contrôle de gestion de la ville de Grenoble recevra des missions claires sur les analyses qu’il devra conduire sur l’ensemble des satellites de la ville de Grenoble et en tout premier lieu sur la gestion de la CCIAG.

Si Eric Piolle est le Maire de Grenoble il proposera de nommer un Directeur Général à la CCIAG comme à GEG qui ne soit pas un salarié de l’actionnaire privé. La situation actuelle est totalement anormale.

Pour assurer un contrôle efficace, un budget prévisionnel détaillé sera élaboré et permettra de vérifier si il est suivi ou pas. De même qu’un plan d’investissement pluriannuel discuté et expertisé guidera les investissements à mener sur le moyen et long terme.

 

Ne serait-il pas pertinent de rapprocher dans l’intercommunalité la gestion du chauffage urbain et celle de l’incinération des ordures ménagères, qui font l’objet de deux Délégations de Service Public séparées, confiées à la même entreprise ?

Oui, même si il s’agit de deux services publics différents ils pourraient être gérés par une même régie intercommunale, avec des budgets séparés.

 

3 - Le tarif du chauffage urbain

3-1 - Quel est votre avis :

- Sur le tarif 2013-2018 ?

Les tarifs sont irréguliers et trop élevés, notamment car ils n’intègrent pas en recettes la vente de l’électricité produite en co-génération à la Poterne et parce que les investissements sont trop importants notamment dans l’extension du réseau. De plus ils ne remboursent pas les trop perçus ente 2008 et 2011.

 

- Sur les perspectives de hausse pour cette période, plus 25% à tarif constant des combustibles et investissement minimal (projet NOR à 35 M€) ?

Ces perspectives tarifaires sont inadmissibles et doivent être totalement revues.

 

3-2 -Vous aurez à revenir sur le tarif 2008-2011 annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble, de nombreux usagers demandent devant le TGI le remboursement du trop facturé durant cette période.

Comment pensez-vous :

- établir la transparence des comptes et le coût du service rendu pour cette période ?

- compenser le trop facturé aux usagers ?

- en tirer les conséquences sur les tarifs 2011-2013 et 2013-2018 ?

- Comment être assuré que l’usager ne paie que le service rendu et pas d’autres activités de la CCIAG ?

La majorité sortante a été obligée de reconnaître en 2011 que les tarifs étaient trop élevés puisqu’ils ont estimé que les marges avant impôts de la CCIAG étaient trop importantes. Donc il y a eu trop perçu. Il faudra mener une expertise approfondie du fonctionnement de la CCIAG et séparer complètement les différentes activités afin d’avoir une vue claire sur le coût réel du chauffage urbain. Il faudra éclaircir la répartition des personnels dans les différentes activités et revoir les grilles de répartition des charges directes et indirectes entre les différentes activités.

Pour compenser les trop perçus, l’estimation faite par les copropriétés au TGI nous semble une approche claire et simple, la ville devrait la prendre comme base de calcul et mettre en place des tarifs pour l’avenir qui compensent ces trop perçus.

Les différents recours déposés au Tribunal administratif seront une aide précieuse pour une nouvelle majorité soucieuse des intérêts des usagers, qui pourrait alors accélérer les procédures et tout remettre à plat depuis 2008 dans ce service.

 

4 - Le devenir du chauffage urbain après 2018

Vous aurez au cours de ce mandat à décider et à mettre en oeuvre la suite du chauffage urbain.

Etes-vous partisan :

- d’une mise en régie intercommunale du chauffage urbain ?

Oui, c’est la meilleure solution. Il peut même y avoir mise en place d'un service intercommunal de l’énergie qui mettrait en place une stratégie d’agglomération évitant les mises en concurrence malsaines entre différents services (exemple la concurrence entre GEG et la CCIAG sur le chauffage des bâtiments à Grenoble).

C'est le sens de notre proposition n° 23 :

23 Créer un service public de l’énergie d’agglomération

Les contrats de délégation et les suppressions d’emplois de GEG seront annulés. La fusion de GEG avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG) au sein d’un service public d’agglomération sera étudiée. Dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée. À terme, une tarification progressive de l’énergie sera mise en œuvre.

- d’une nouvelle Délégation de Service Public après mise en concurrence de la C.C.I.A.G. ?

Non

 

5 – Le financement des équipements

Le chauffage urbain est un équipement d’agglomération au service des usagers, mais qui bénéficie aussi aux autres habitants : moins de pollution, rentabilisation de l’incinération des ordures ménagères, attractivité de l’agglomération.

Trouveriez-vous normal que le contribuable lui aussi participe au financement d’équipements qui reviendront en propriété aux communes de l’agglomération?

Oui ce serait logique, malheureusement la législation et la jurisprudence l’interdisent sauf cas très particuliers. Nous interviendront auprès des parlementaires pour transformer la loi actuelle sur les services publics industriels et commerciaux.

Il est essentiel de ne plus étendre le réseau de chauffage urbain pour des nouveaux quartiers car le coût de raccordement est excessif par rapport à la faible puissance à installer à cause des normes BBC. La CCIAG ne devrait relier que des bâtiments qui sont proches du réseau existant afin de minimiser les coûts de raccordement. Actuellement ce sont les usagers qui payent lourdement pour les extensions. Ceci permettrait d’économiser chaque année des millions d’euros et d’alléger les tarifs.

Cet exemple du chauffage urbain est symptomatique de ce qu’il ne faut plus faire. Il est indispensable que les élus accompagnés par les usagers reprennent en main ce service important et démontrent qu’il est possible de bien gérer un tel service en supprimant l’influence néfaste de puissants intérêts privés.