À Caen, le jeudi 12 novembre 2014

Monsieur le Maire,

La ville de Caen a signé en 1992 un contrat de délégation de service public (DSP) avec l’entreprise Compagnie Générale des Eaux (devenue depuis Véolia) pour une durée de 30 ans. Sous forme d’affermage, cette délégation prévoit notamment la gestion et l’entretien des réseaux et ouvrages d’eau de la ville de Caen.

Les transferts de compétences ont logiquement amené à un éclatement du contrat : l’assainissement d’abord, à la création de notre communauté d’agglomération puis, depuis le 1er janvier 2014, la part production d’eau transférée à Réseau.

Prévu pour durer 30 ans, ce contrat de DSP devait normalement s’éteindre en 2022. Cependant, depuis l’arrêt « Commune d’Olivet » d’avril 2009, les contrats de DSP conclus antérieurement à la loi Barnier du 2 février 1995 et encore en vigueur au 2 février 2015 sont frappés de caducité sauf s’il est démontré que les investissements consentis par le délégataire justifient la poursuite du contrat.

Le contrat de la ville de Caen est dans ce cas. La Communauté d’Agglomération et le syndicat de production d'eau potable de la région de Caen sont également concernés.

L’enjeu est donc de taille et, alors que l’échéance est imminente, c’est le silence radio du côté de la Municipalité pourtant installée depuis mars dernier.

L’enjeu est de taille car il s’agit d’une opportunité historique pour la ville et pour les usagers de reprendre la main sur un service majeur qu’est le service de l’eau au travers par exemple d’un retour en régie. Pour un bien vital et commun, quoi de plus logique qu’une gestion assumée directement par la collectivité publique et les usagers ? N'est-il pas exact que de nombreuses collectivités ont fait ce choix ces dernières années ou ces derniers mois dans souci de transparence, d'économies et d'amélioration de la qualité du service : Cherbourg, Paris, Nice, Montpellier et bien d'autres encore ?

Mais l'enjeu est de taille pour une autre raison car il s’agit de savoir si votre Municipalité va faire le choix de laisser le contrat se poursuivre, permettant ainsi à l’entreprise Véolia de réaliser de confortables bénéfices. Vous ne pouvez ignorer en effet que chaque usager de l’eau continue de payer sur sa facture d’eau 21 centimes d'euros par m3 consommé, correspondant au remboursement des 30 millions d’euros versés par l'entreprise Véolia à la signature du contrat de DSP alors même qu'il ne fait aucun doute que ces sommes ont déjà été remboursées par l'usager, usager qui paye sans discontinuer depuis 1992.

Ces éléments étant rappelés, un certain nombre de questions appellent vos réponses :

1/ Le 3 février 2015, soit dans moins de 3 mois, la jurisprudence Olivet doit s’appliquer. N’est-il pas grand temps d’informer le Conseil municipal et les usagers de l’avenir de ce contrat ?

2/ Êtes-vous, Monsieur le Maire, en train de négocier avec Véolia pour organiser la poursuite du contrat de DSP ?

3/ Pouvez-vous ou comptez-vous, sur un sujet aussi important, communiquer les dernières études engagées et notamment celles concernant l’analyse du retour en régie ?

4/ Pouvez-vous nous dire où en est ce dossier à la communauté d’agglomération ?

5/ Avez-vous l'intention de permettre, à l'avenir, aux usagers caennais et de l'agglomération d'être complètement informés sur cette politique et en capacité d'aider les collectivités à la décision en créant un collectif d'usagers ?

Le groupe Caen écologiste et citoyenne