1. Démocratie
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Des élu-e-s à l’écoute, des citoyen-ne-s participant-e-s. Pour une ville innovante, une ville accompagnante
La première exigence démocratique est de reconnaître la capacité de tous et toutes à participer à l’élaboration des solutions aux problèmes qui concernent tout le monde. Et, pour cela, de fournir à chacun et chacune les moyens (informations, formation) nécessaires à cette participation.
Cela suppose également, pour les élus, de préférer l’humilité, la proximité et l’écoute à toute posture de surplomb. Cela suppose, aussi, d’imaginer que les élus ne sont pas nécessairement les seuls porteurs possibles des initiatives locales, qui peuvent naître des habitant-e-s eux-mêmes. L’enjeu, c’est d’imaginer une ville accompagnante, qui soutienne pleinement les initiatives des citoyen-ne-s, des associations, de tous les acteurs locaux pour développer et animer leur propre territoire.
Cela suppose, enfin, de proposer aux citoyen-ne-s de mobiliser les espaces et les moyens leur permettant de participer : la mise à disposition large à l’information publique, des moments privilégiés de formation, une démocratie plus participative, plus directe, pas simplement consultative.
L’information
• l’examen et le débat, lors de chaque séance du Conseil Municipal, de deux questions d’initiative
citoyenne posées par des habitant-e-s de Caen âgé-e-s de plus de seize ans sur le modèle de l’expérience de Reykjavik (voir encadré)
• la mise en ligne de compte-rendus des débats des Conseils municipaux et des captations vidéo des séances
• l’ouverture d’un annuaire de l’ensemble des données et études publiques dans le cadre d’une démarche Open Data (données ouvertes en accès libre)
• Publier un tableau de bord régulièrement actualisé de l’état d’avancement des actions municipales
La démocratie au sein du conseil municipal
Une démocratie adulte, c’est une démocratie qui cherche sans cesse à élargir la possibilité de participation au sein du conseil municipal, par le renforcement du rôle dévolu à l’ensemble des élus municipaux et par l’attribution de véritables moyens d’expression et de fonctionnement à l’opposition.
• Organiser des conseils municipaux plus nombreux (au moins douze par an) afin d’éviter les séances trop denses qui ne permettent pas le débat et l’expression de la minorité
• Permettre une véritable expression et contribution de l’ensemble des groupes de la majorité et de la minorité, en permettant qu’ils soient dotés des moyens nécessaires à conduire leur propre analyse des projets proposés. Par ailleurs, une présidence de commission pourrait être exercée par la minorité.
• Adjoindre aux élus, experts et associations spécialisées, dans les commissions de réflexion, un groupe de citoyens tirés au sort, afin de donner la parole à ceux qui ne la prennent pas habituellement
• Renforcer le rôle des conseillers municipaux en leur attribuant des missions spécifiques en lien avec les adjoints de secteur
• Introduire un droit d’amendement notamment sur le budget, afin de renforcer le débat au sein du Conseil municipal
Les conseils de quartier
Le rôle et le fonctionnement des conseils de quartier nécessitent d’être largement revisités. Pour cela, nous proposons la création de nouveaux lieux d’expression et de construction citoyenne à l’échelle de la ville et de l’agglomération.
• Faire des conseils de quartier de véritables conseils d’initiative et de consultation, disposant d’un budget propre et co-présidés par des habitant-e-s et non plus un/une élu-e.
• Créer une commission extra-municipale des habitants étrangers non ressortissants de l’Union Européenne
• Mettre en place des Conseils de territoire, lieux inter-communaux de mise en discussion des projets et politiques de l’Agglomération
L’appel aux initiatives citoyennes
Aux quatre coins de la ville des initiatives citoyennes et associatives fleurissent, c’est une nouvelle société qui se met en mouvement, qui invente, qui innove. Nous proposons de soutenir davantage l’émergence et la réalisation de ces initiatives.
• Recourir largement à l’appel à projets afin de stimuler les initiatives
• Appliquer pour une partie du budget de la commune la formule du budget participatif et pour certaines politiques locales, réserver une part des crédits pour que les bénéficiaires puissent s’organiser, évaluer et co-construire ainsi les politiques qui leur sont destinées (1% citoyen)
• Appuyer toutes les initiatives citoyennes qui permettent de mieux observer la qualité de la vie démocratique de la commune et de l’évaluer ;
• Reconnaître et valoriser la capacité des citoyens à construire des lieux d’activité sociale et culturelle pour la commune