«Madame la Ministre,

L’opposition au projet d’implantation d’un Center Parcs dans les Chambarans (Isère) est désormais connue au niveau national. Les similitudes avec le projet de barrage de Sivens y sont pour beaucoup. Le groupe des élu/es Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional Rhône-Alpes est mobilisé depuis 2009 contre ce projet qui touche une zone Natura 2000 et un bassin hydrologique fragile. Il a récemment demandé au président de la région Rhône-Alpes de revoir la position adoptée jusqu’alors par la région au vu des nouvelles données du dossier. Ces éléments ont conduit Jean-Jack Queyranne a demander la suspension du chantier au préfet de Région.

Notre constat a en effet été confirmé par les conclusions de la commission d’enquête « loi surl’eau » de juillet 2014. Cet avis conforte celui du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) de mars 2014. Largement motivé, il est à charge de manière rédhibitoire. A l’appui de nos propos, nous reproduisons en annexe quelques extraits des conclusions de la commission d’enquête.

Le rapport de la commission conclut ainsi à l’impossibilité de mener à bien ce projet en respectant :

– la directive-cadre du 23 octobre 2000 qui définit le cadre pour la gestion et la protection

des eaux, la loi sur l’eau ainsi que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

– le projet de loi relatif à la transition énergétique

– le projet de loi sur la biodiversité

A cela s’ajoute un porteur de projet, Pierre & Vacances, dont le modèle financier est à bout de souffle. Ces projets de « bulles tropicales» que sont les Center parcs ne survivent que par un montage sous perfusion d’argent public, s’appuyant notamment sur la niche fiscale Censi-Bouvard, prolongée par Mr Cahuzac sans avis de la commission des Finances de l’Assemblée, alors que les niches fiscales sont dénoncées par le Gouvernement par ailleurs.

En ajoutant à cette niche fiscale les subventions des collectivités locales et la vente de terrain à prix bradé, le soutien public dépasse les 100 millions € soit plus de 200 000 € de subvention publique à l’emploi créé. De surcroît, il s’agit pour la majorité d’emplois précaires à temps partiels. A l’heure de l’urgente et indispensable transition énergétique que vous avez soutenue par votre projet de loi, ce modèle économique dépensier et prédateur de l’environnement est

clairement dépassé. Un autre modèle de tourisme et de développement est possible pour ce territoire, auquel la région Rhône-Alpes peut apporter son soutien et sa contribution.

Nous sommes localement dans une situation très tendue. Toute la France a les yeux rivés sur ce projet. Alors que trois recours très étayés sont en cours d’examen, l’incertitude juridique est grande. Dans ce contexte, il est anormal et déplorable de voir que les autorités administratives laissent progresser la destruction de ce massif forestier e

t de ses zones humides.

Nous savons l’attention que vous portez aux lourdes conséquences environnementales que ce type de projet d’un autre âge entraîne. Nous vous appelons donc à en tirer les mêmes conclusions que pour le projet de barrage de Sivens,

à savoir la non-conformité actuelle de ce projet vis-à-vis du droit de l’environnement et la nécessité d’un audit environnemental déclenché rapidement, afin d’éviter de devoir constater a posteriori, comme à Sivens, la dégradation

irrémédiable d’un environnement naturel.

Comptant sur votre engagement sur ce dossier, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, nos respectueuses salutations.»