Anticipant la réforme territoriale, les présidents de la Région et du département de l’Isère ont décidé la mutualisation de certaines de leurs compétences sans en informer ni les assemblées élues, ni les parties prenantes.

André Vallini (Ministre de la réforme territoriale), Alain Cottalorda (président du conseil général de l’Isère) et Jean-Jack Queyranne ont décidé d’anticiper la réforme territoriale sur le territoire de l’Isère. Le 18 novembre, dans le bureau d’un ministère parisien, ils ont décidé de mutualiser certains aspects de la gestion des collèges et lycées de l’Isère. Les organisations syndicales de la Région s’en sont émues.

Concrètement, il s’agit d’un échange de compétences entre Département et Région. Les conseillers régionaux, les autres élus et les syndicats ont appris cette décision dans la presse.

« Le système de délégation de pouvoirs au président qu’a mis en place Jean-Jack Queyranne est léonin. Quelle validité ont ces accords et cette signature sans qu’il y ait eu un débat préalable, ou un vote ou une délégation ? La pratique qui consiste à annoncer les mesures, les accords, avant même qu’ils aient été débattus est illégale », estime Noël Communod, conseiller régional (EELV-app.).

« Il semble bien que Jean-Jack Queyranne reprenne les méthodes qu’il avait critiquées après la création de la métropole lyonnaise décidée sur un coin de table par Michel Mercier et Gérard Collomb. Cela laisse présager de la manière dont va être conduite l’application de la réforme territoriale : à la hussarde, en laissant de côté les assemblées élues, les parties prenantes et les citoyens », craint Jean-Charles Kohlhaas, co-président du groupe EELV-app. au conseil régional.