La Région Rhône-Alpes a voté un voeu demandant que la Commission européenne amende le règlement régissant leur évaluation sanitaire avant publication, afin qu’il concerne toutes les demandes d’autorisation d’OGM .

En avril 2004, le Conseil régional Rhône-Alpes a délibéré contre la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ. Depuis, tout en maintenant cette opposition, la Région a régulièrement exigé une application stricte du principe de précaution vis-à-vis des velléités de mise sur le marché d’OGM, aussi bien pour l’alimentation humaine que pour celle du bétail. Ainsi, en décembre 2012, l’assemblée régionale adoptait un vœu en faveur d’une évaluation indépendante et contradictoire des effets induits de chaque OGM, portant à la fois sur : 

• les risques sur la santé et l’environnement liés à sa culture, seul et en association avec des pesticides ;
• les effets à long terme (deux ans et plus) liés à sa consommation, là aussi en tenant compte des pesticides associés. 

Justement, le 25 février 2013, le Conseil de l’Union Européenne (ministres des États-membres) a validé un nouveau règlement d’évaluation des demandes d’autorisation, tant pour la culture que pour l’importation d’OGM. Ce règlement comporte quelques avancées, comme la systématisation d’une étude de toxicologie sur rongeurs (seulement à 90 jours). Malheureusement, il ne concerne pas les demandes déjà déposées ou qui le seront dans les six mois après sa publication : au moins 26 demandes de mise en culture et une quarantaine de demandes d’importation vont ainsi échapper à l’évaluation ! Dans la liste figure le maïs Monsanto 810, dont on sait que la principale qualité est d’être tolérant aux herbicides Monsanto. 

Le règlement communautaire n’a pas encore été publié. Une vigoureuse mobilisation des parlementaires européens et du Gouvernement français peut encore amener la Commission à supprimer les articles litigieux dans la rédaction finale. Dans un contexte où l’inquiétude pour la sécurité alimentaire grandit au fil des scandales (affaire de la viande de cheval, etc.), les pouvoirs publics se doivent de garantir une évaluation rigoureuse de la toxicité des aliments, y compris ceux destinés aux animaux d’élevage. 

Vœu : 

Conscient du déficit d’expertise indépendante sur les effets induits des organismes génétiquement modifiés (OGM), le Conseil Régional Rhône-Alpes demande à la Commission européenne d’amender avant publication le règlement régissant leur évaluation sanitaire, afin qu’il concerne toutes les demandes d’autorisation d’OGM : les demandes à venir comme toutes celles déjà déposées, pour la culture comme pour l’importation, pour l’alimentation humaine comme pour celle du bétail. 

Le Conseil régional demande au Gouvernement et aux parlementaires européens de se mobiliser rapidement pour obtenir cette rectification.