La pièce se déroule en France, les acteurs sont innombrables : Etat, départements, communes, communautés de communes, métropoles, régions, syndicats mixtes en tout genre et autres pôles métropolitains… Devant la scène, des élus crient, gesticulent et tournent le dos aux citoyens, dans l’ombre.

Acte I : en 1982, les régions deviennent des collectivités de plein exercice et la tutelle des préfets sur les collectivités locales est supprimée. Applaudissements nourris

Acte II : en 2003, l’organisation décentralisée de la République française est gravée dans le marbre de la Constitution. Les régions se voient déléguer de nombreuses compétences : TER, lycées, formation professionnelle… Applaudissements polis

Deux étapes importantes, mais tellement insuffisantes. L’acte III de la décentralisation prévu en 2013 sera-t-il alors le dernier d’une pièce aboutie, œuvre d’un auteur au sommet de sa maturité ? Il est permis d’en douter !

Car la France s’illustre encore singulièrement dans le paysage européen par son héritage de la monarchie absolue et du jacobinisme républicain. Le bilan de la place des régions françaises comparativement aux diverses organisations territoriales en Europe fait apparaître une première évidence : l’autonomie de nos voisines européennes est bien plus forte. La plupart disposent de compétences normatives et de budgets conséquents ! D’une taille comparable à la Suisse ou au Danemark, plus peuplée que l’Ecosse, Rhône-Alpes, comme les autres régions, doit pouvoir être le moteur de son développement économique, social, environnemental, éducatif et culturel sur son territoire.

Décentraliser, c’est faire le choix de la proximité et de la vitalité démocratique, le choix de la lisibilité pour les citoyens, le choix de l’égalité et la solidarité des territoires.

Le projet de loi qui sera présenté au conseil des ministres le 10 avril 2013, puis débattu au Parlement pour une adoption prévue à l’automne, est volumineux : plus de 200 pages et 124 articles. Ses principales dispositions portent sur la création des métropoles, la désignation de collectivités locales chefs de file (les régions en matière de transports, les départements pour l’action sociale, les communes pour la qualité de l’air…), la gestion des fonds européens par les régions, des conférences territoriales de l’action publique qui visent à mieux faire dialoguer les collectivités locales entre elles, l’extension du droit de pétition pour les citoyens.

Un point central est à retenir : la loi n’énonce pas clairement que les schémas régionaux seront « prescriptifs », a minima « opposables » aux documents des autres collectivités. C’est le statu quo pour les régions ! En matière économique, le partage du « chef de filât » avec les métropoles sur leur territoire est inacceptable. Si la loi ne bouge pas, cela va générer des incohérences majeures et affaiblir considérablement les capacités d’action des régions. Il en va de la solidarité entre les différents territoires de chaque région, alors que les niveaux de richesses sont très différents !

Les écologistes sont ainsi en parfait accord avec Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes lorsqu’il évoque une « occasion manquée », un texte « ringard et sans vision ». Car nous sommes à des lustres de l’Europe fédérale dans laquelle les régions occuperaient une place maîtresse et d’une nouvelle constitution pour une sixième République française pour lesquelles plaident les écologistes depuis de très longues années !

La pièce n’est pas achevée, il nous appartient d’en écrire la fin, ensemble !