Suite à l’étude sur la nocivité des OGM conduite par le professeur Séralini, une importante controverse scientifique et publique s’est déclenchée sur la validité de l’étude. La région, grace au vœu porté par EELV, demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités en lançant enfin des études indépendantes et fiables avant l’éventuelle mise sur le marché d’ OGM.

Vœu adopté à l’unanimité des votants, la droite et l’extrême droite n’ayant pas pris part au vote.

Vœu rattaché à la délibération « Politique régionale de soutien à l’autonomie alimentaire des élevages »

Exposé des motifs :

a délibération présentée ce jour rappelle dans son préambule que la Région Rhône-Alpes a délibéré en avril 2004 contre la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ.

Elle est proposée à l’assemblée régionale dans un contexte de forte demande de traçabilité des aliments. De nombreux consommateurs s’inquiètent du fait que la plus grande partie du soja à destination du bétail, importé sous forme de tourteaux, est issu de variétés OGM. Le colza est lui-même fortement contaminé. Dans le même temps, les nouvelles demandes d’autorisation de cultures OGM déposées au niveau européen ainsi que la réglementation sur leur traçabilité rendent nécessaire la transparence.

La récente publication de l’étude du professeur Gilles-Éric Séralini du C.R.I.I.GEN. (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique) a eu le mérite de relancer le débat sur les possibles risques liés à la consommation d’OGM et sur la fiabilité des études de toxicologie à 90 jours, jusqu’ici utilisées pour justifier leur autorisation. De nombreux scientifiques et experts, la plupart liés aux multinationales produisant des OGM et pesticides, ont exprimé leur mécontentement et discrédité la validité scientifique de l’étude.

L’inquiétude pour la sécurité alimentaire grandit de jour en jour, car on sait que les OGM sont toujours associés à un ou plusieurs pesticides qu’ils absorbent ou produisent eux-mêmes (transgénèse, mutagénèse…) et nous en consommons tous quotidiennement notamment au travers de l’alimentation animale. Les études sur lesquelles se basent leurs autorisations de mise sur le marché ne sont ni suffisantes, ni réellement indépendantes pour prouver la non toxicité sur l’Homme.

Sans se prononcer sur le fond scientifique, on ne peut plus se satisfaire d’une situation qui met à mal le principe de précaution inscrit dans notre constitution (article 5). Il s’agit de résorber rapidement le déficit de connaissance par des expertises indépendantes, afin de pouvoir réellement apprécier les risques encourus.

Vœu :

Conscient des craintes sanitaires que les OGM suscitent, le Conseil Régional demande au Gouvernement :

• La transparence sur les études d’évaluations des risques sur la santé et l’environnement ayant conduit à l’autorisation des pesticides et à la culture et/ou l’importation des OGM dans l’Union européenne. Il demande que les données brutes de ces études soient mises à disposition du public et des acteurs de la recherche ;

• Que soient rapidement engagés des travaux indépendants et contradictoires sur les effets à long terme (deux ans et plus) de la consommation d’OGM associés ou non à des pesticides;

• D’agir auprès de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et de la Commission Européenne pour qu’elles revoient les lignes directrices sur l’évaluation des OGM et incluent leurs impacts potentiels à long terme, directs ou indirects, sur l’environnement et la santé, conformément aux exigences de la directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.