La Région a adressé un vœu au gouvernement lui demandant de faire voter en urgence une loi interdisant les licenciements « boursiers », les licenciements faits par des entreprises en bonne santé économique.

Le vœu demande aussi le remboursement des aides publiques perçues en cas de licenciements. Et d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires sur un au moins des 2 derniers exercices comptables.

 Une proposition de loi de ce type avait été votée au Sénat en février 2012 par l’ensemble des sénateurs de gauche et écologistes. Aussi il est d’autant plus étonnant de constater que les élus du PS Rhone-Alpes ont choisi de s’abstenir de tout vote, renvoyant ce sujet à la négociation entre patronat et syndicats.

 Pourtant l’urgence sociale s’est encore accrue depuis février 2012, avec la montée du chômage et la poursuite d’une politique très néfaste à l’emploi et aux équilibres sociaux du fait des grands groupes privés comme SANOFI par exemple : alors que cette société croule sous les profits (5,7 Milliards en 2011 pour un CA de 33 Milliards) elle lance un nouveau plan de suppressions de plusieurs centaines (voir milliers) d’emplois pour accroître encore le rendement pour les actionnaires. L’intervention du ministre Arnaud Montebourg cet été a permis de réduire un peu l’impact de ce plan mais sans l’annuler, alors même que Sanofi veut baisser ses investissements en Recherche et Développement; ce qui est purement suicidaire pour une société de la santé.

Sanofi vit (largement) grâce aux ressources publiques mutualisées que sont les impôts (crédit impot recherche) et surtout la protection sociale couvrant une grande part des frais de santé en France. Il est d’autant plus scandaleux de voir la voracité du capitalisme financier mondialisé imposer ses règles de gestion dans ce type de société.

C’est pourquoi il est urgent de trouver les moyens légaux efficaces de réguler rapidement ces dérives managériales qui déchirent notre tissu social.

Au-delà du cas « ultime » des licenciements « boursiers » il est indispensable de revenir vite sur les 10 dernières années de dérégulation libérale du droit du travail, de démolition des droits sociaux. Et pour nous les législateurs sont parfaitement à leur place lorsqu’ils permettent à la loi de protéger le faible, comme le disait Lacordaire[1].

 Malgré la non participation au vote du PS et le vote contre de l’UMP le vœu a été voté et le gouvernement sera donc saisi de cette demande.