C’est justement parce que le renchérissement des prix du carburant ne s’arrêtera pas que les Rhônalpins ont besoin d’une offre de transports collectifs efficace et de qualité. En ajoutant, comme les autres régions, un centime par litre de carburant, Rhône-Alpes aurait pu augmenter de 50 % son budget d’investissement pour mettre en œuvre de nouveaux projets ferroviaires.

L’augmentation constante des prix du carburant, conséquence inéluctable du pic pétrolier, est structurelle. Elle va susciter de profondes mutations qu’il convient d’anticiper pour les ménages rhônalpins. Baisser le prix des carburants par des mesurettes de conjoncture est donc illusoire. C’est le coût des déplacements qu’il faut faire baisser. Pour cela, il faut développer les transports collectifs. Les Rhônalpins l’ont déjà bien compris puisqu’ils empruntent chaque jour plus nombreux les réseaux TER et urbains.

Pourtant certaines infrastructures ferroviaires ne sont plus en mesure de répondre de façon satisfaisante aux besoins. Le manque chronique d’investissement l’empêche de répondre aux exigences de capacité, de fiabilité, de sécurité…. De plus, les projets indispensables mais en souffrance ne manquent pas en Rhône-Alpes : Lyon-Trévoux, la rive droite du Rhône ou la liaison Genève-Annemasse (CEVA) par exemple, ont grandement besoin d’une impulsion de la Région pour se concrétiser.

Sur-modulation

Depuis 2010, les régions ont la possibilité de percevoir une part variable de la TICPE (ex-TIPP), à condition de flécher les recettes correspondantes vers des infrastructures de transports collectifs. C’est ce qu’on appelle la sur-modulation.

Cette disposition est déjà active dans 17 des 22 régions françaises. Son impact est minime : à raison de 0,73 centime d’euro par litre pour le sans plomb et 1,35 centime d’euros par litre pour le gazole, c’est une dépense de l’ordre d’un euro par mois pour un automobiliste moyen.

60 millions de manque à gagner

Les élus écologistes ont proposé que la Région mette en place cette sur-modulation. Ils n’ont pas été suivis par l’assemblée. Le manque à gagner est estimé à 60 millions d’euros chaque année, et aurait permis d’augmenter de 50 % les investissements ferroviaires.

La TICPE peut très bien être compensée par des dispositifs en faveur des ménages modestes et des territoires ruraux. C’était d’ailleurs la conclusion de la Conférence environnementale. Pour Corinne Bernard, élue écologiste, « ce prélèvement qui ne représente pas plus d’un euro par mois pour les automobilistes, aurait permis d’accélérer la transition énergétique. Pour le moment, la Région a raté le coche. »