Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, dans un souci de recherche d’équilibre budgétaire, des parlementaires envisagent un projet de modification de la législation relative à la défiscalisation des dons versés aux associations caritatives et aux fondations.

Nous souhaitons une répartition plus équitable de l’impôt en France et notamment la suppression d’un grand nombre de niches fiscales. Cette loi qui vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales aurait pour effet de rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant et de faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du coup de rabot de 10%.

Cette loi reviendrait sur le choix que certains souhaitent aussi avoir dans le paiement de leurs impôts.

Nous demandons l’abandon d’une telle mesure qui reviendrait à fragiliser tout un tissu associatif essentiel à la vie démocratique et sociale de notre pays.

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les parlementaires, en l’expression de notre détermination à maintenir un tissu associatif vivant.

Pour les 37 conseillers régionaux Europe Ecologie – Les Verts du Conseil régional Rhône-Alpes,

Alexandra CUSEY et Eric PIOLLE,    Co-Présidents du groupe

Lela BENCHARIF, Vice-présidente du Conseil régional    déléguée à la démocratie participative, à la vie associative et à l’éducation    populaire