La convention de la Région avec Rhône-Alpes Cinéma avait été cassée en justice parce qu’elle laissait à cette société des choix qui relevaient de la compétence politique régionale. C’est pourquoi, à l’occasion du vote de la nouvelle convention, les élus écologistes souhaitaient restaurer la légalité, la transparence, et la place légitime du politique aux côtés des experts artistiques. Ces amendements ont été retirés afin de ne pas faire le jeu du Front National et de laisser le président de Région face à ses responsabilités.

Financée par la Région, Rhône-Alpes Cinéma est une société subventionnée par le Conseil régional qui co-produit des films tournés sur le territoire de la région. Depuis des années, elle a à son actif de belles réussites comme La Prophétie des Grenouilles de Jacques-Rémy Girard ou Regarde les hommes tomber de Jacques Audiard… « Cet organisme accomplit un travail remarquable au service de la création audiovisuelle dans la Région, souligne Catherine Herbertz, présidente de la commission culture du Conseil régional. C’est un outil très précieux. »

Cependant, la cour administrative d’appel de Lyon a récemment annulé la convention liant la région à Rhône-Alpes Cinéma pour motif que :

« En vertu des stipulations de l’article 3 de la convention approuvée, la région Rhône-Alpes a laissé à la société Rhône-Alpes Cinéma le soin de répartir entre les différents producteurs de films la subvention dont il a arrêté le montant global ; qu’ainsi, le conseil régional a méconnu sa propre compétence et entaché sa décision d’une erreur de droit. »

L’assemblée plénière de la Région a donc examiné le 7 avril une nouvelle convention pour Rhône-Alpes Cinéma.

Les élus et les experts

« Le problème soulevé par cette décision de justice est celui du rôle des élus issus du suffrage universel vis-à-vis de celui des experts du monde du cinéma, explique Catherine Herbertz. Il est nécessaire de modifier le fonctionnement de la convention pour plus de transparence dans l’attribution de l’aide régionale. »

Le groupe écologiste souhaitait donc que, au vu des 2 millions d’euros d’argent public attribués, la convention apporte plus de transparence dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma et permette un accompagnement de la Région quant à la définition et au suivi des objectifs.

C’est pourquoi le groupe a proposé que la composition du comité d’investissement, aujourd’hui endogamique, soit désormais faite en accord avec la Région et ratifié par l’assemblée régionale. Il demandé ensuite à ce qu’un vrai comité de suivi comprenant des élus se réunisse deux fois par an. Des membres du comité d’investissement devaient y présenter l’activité en cours. Ce comité était prévu à l’origine et n’a pratiquement jamais été convoqué.

Plus démocratique que le veto

Enfin, les écologistes proposaient que la liste des films produits passe régulièrement au vote de la commission permanente, comme c’est le cas pour tous les comités de sélection des courts-métrages, des films d’animation, ou bien les fonds d’acquisition pour les musées et les bibliothèques. Ce vote ne sera cependant pas obligatoirement effectif pour que Rhône-Alpes Cinéma engage ses productions. Cette procédure confiée au délibératif remplacerait de manière plus démocratique l’actuel droit de veto qui est aujourd’hui du ressort du seul président de Région.

« Ces propositions ont provoqué les alarmes de certains élus qui ont crié à la censure, alors que ce genre de dispositions est classique pour les subventions culturelles régionales, explique Catherine Herbertz. Les politiques culturelles ne se réduisent pas à des expertises artistiques. Nous souhaitons plus de transparence, plus de dialogue, plus d’échange entre professionnels et élus. »

Cependant, à l’approche de la séance, il s’est avéré que le Front National cherchait à introduire un contrôle politique. Les élus écologistes ont donc souhaité laisser le président de la Région face à sa responsabilité juridique en ne prenant pas part à ce vote.