Monsieur le Président,

Oui, le territoire du Genevois Français a besoin de s’organiser pour faire face à son développement, développement tiré par le dynamisme des cantons de Genève, de Vaud et par la ville de Genève.

Chaque jour, ce sont plus de 80 000 français qui passent la frontière pour travailler en Suisse. A ces frontaliers recensés, il y a lieu d’ajouter les fonctionnaires travaillant dans les organisations internationales à Genève mais habitant en France du fait de conditions financières plus intéressantes. Cette attractivité entraine une augmentation générale du coût du foncier, des déplacements jusqu’à la saturation, des pollutions en tous genres.  

Pour informer les conseillers régionaux, il faut savoir que notre SCOT a fixé un taux de croissance annuel par commune variable de 2 à 2,5%, à ne pas dépasser pour rester dans un développement à peu près maîtrisable.

La Région Rhône-Alpes est parfaitement consciente de ce dynamisme aux limites de son périmètre puisqu’elle a engagé fin 2009 un Grand Projet Rhône-Alpes doté d’un budget total de 11,5M€ pour y lancer des études prospectives et y insuffler des actions d’aménagement structurantes.

Mais le développement du projet d’agglomération est totalement déséquilibré puisqu’en quatre ans, déjà 38% des objectifs de logements prévus d’ici à 2030 ont été réalisés, c’est-à-dire que la partie française a accueilli 38000 nouveaux habitants sur les 100 000 programmés dans ce délai.  

A l’inverse, presque toute l’activité économique se développe côté suisse essentiellement pour le faible niveau de la fiscalité des entreprises et un droit du travail moins contraignant.

Il est plus que temps de coopérer et de se coordonner avec Genève et Vaud. 

La Suisse étant hors de l’Union Européenne, le seul moyen de coopérer est de créer unGroupement Local de Coopération Transfrontalière. Plusieurs GLCT existent déjà pour répondre à des besoins précis (liaisons bus transfrontalières, approvisionnement en eau potable depuis le lac Léman, traitement des eaux usées de France en Suisse) c’est un dispositif qui fonctionne bien lorsqu’il s’agit de répondre à une coopération ciblée.

Cependant dans le cas présent, le GLCT que l’on propose de créer a pour objet le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevoise sans plus de précisions sur son contenu ou son sens.

Ce projet d’agglomération comporte plusieurs actions (social, formation, santé, culture, agriculture, environnement) et plusieurs étapes correspondant à un échéancier de financements suisses. Dans chaque phase de ce projet d’agglomération, s’inscrivent des objectifs de répartition équitable des emplois et logements de part et d’autre de la frontière. Ces objectifs n’ont pas été atteints dans le projet d’agglo de 1^ère génération et ils ne le seront pas de nouveau dans l’étape en cours comme le souligne clairement le cahier n°81 du Projet d’Agglo, je cite : « l’objectif d’une répartition 50%-50% des nouveaux logements à l’échelle de l’agglomération paraît difficilement atteignable, l’essentiel du potentiel se situant du côté français ».

Ces paramètres exposés, en pratique sur le terrain, on peut également constater qu’une partie des élus français a développé le syndrome de l’« acceptation silencieuse » face aux suisses quant au développement local et qu’ils sont prêts à cautionner des déséquilibres du moment ou le développement et des projets sont là, partant des principes que « le financeur est le décideur » ou « le moteur économique doit dominer sur toutes autres considérations ».

Une autre partie des élus locaux ont conscience qu’un degré a été atteint, que l’imbrication des modes de vie a créé une interdépendance qui fait que nous ne pouvons nous développer qu’ensemble.

Nous, Europe Ecologie Les Verts portons l’ambition d’un territoire équilibré où chaque partie agirait de manière collective.

Pour ces différents motifs, notre groupe souhaite entrer dans le détail des statuts de ce GLCT par plusieurs amendements de gouvernance et de fond.

Le 1^er est purement formel et permet juste d’amender le projet de statuts du GLCT.

Le 2^e amendement instituant la double majorité qualifiée des membres et des institutions lors de votes d’aménagement stratégiques est d’assurer que les orientations soient bien partagées. Ainsi des décisions importantes sont à venir pour des projets à finalité suisse en territoire français. Je ne citerai qu’un exemple : le projet d’une réserve collinaire de 35 hectares dans le Jura français afin d’assurer l’approvisionnement de Genève en électricité aux heures de pointe. Par cet exemple, il nous semble nécessaire de mieux maîtriser le processus décisionnel au sein de ce GLCT.

Le 3^e a pour objet d’instituer une co-présidence suisse et française plutôt qu’une présidence genevoise ad vitam aeternam. Nous souhaitons par cet amendement faire prendre conscience à la partie suisse que dans GLCT il y a le mot coopération et que ce mot implique une acceptation de travail en commun sur un pied d’égalité. L’objectif est de permettre un travail d’ensemble plus constructif, plus collégial.

Cet amendement est souhaité par de nombreux élus travaillant à ce projet d’agglomération pour rééquilibrer les forces en présence et permettre l’émergence de propositions aussi du côté français.

Merci de votre attention.