Cette délibération est bienvenue dans notre assemblée, qu’elle émane d’un groupe (cher andré friedenberg) montre que la nouvelle possibilité d’initiative délibérative permet l’émergence de sujets qui ne sont pas seulement d’une actualité de plus en plus aiguë mais abordent des questions de fond ayant des conséquences dévastatrices.

La première d’entre elle est d’abord la contradiction manifeste entre des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre partagés par l’ensemble de la communauté scientifique et désormais à tous les niveaux politiques tant les états que les gouvernements infra – régionaux, dont l’action a clairement été reconnue à Cancun.

Comment en effet affirmer régulièrement la nécessité de prendre les mesures pour limiter le réchauffement climatique de 2°C,

Comment appliquer les préconisations du GIEC dont les rapports sont chaque fois confirmés et même aggravés par la réalité et qui fixe désormais un objectif de 80% de réduction des émissions de C02 à l’horizon 2050 pour espérer limiter le réchauffement,

Comment tenir ces objectifs (dont celui de notre plan climat de – 40% à horizon 2020) en envisageant dans le même temps l’exploitation de gaz non conventionnel dont l’effet immédiat serait de bousculer le marché de l’énergie en provoquant un nouveau contre choc pétrolier dont nous avons déjà mesuré l’effet désastreux sur les économies d’énergie et le développement des ENR.

C’est la raison pour laquelle je vous proposerai un amendement de l’exécutif rappelant ce point.

Les autres conséquences ont été évoquées par les précédents intervenants et concernent bien sûr :

–          les impacts environnementaux et sur la santé parmi lesquels les risques élevés de pollution des nappes phréatique,

–          la déstructuration irréversible des filières économiques développées avec persévérance dans le sud de notre région et que sont l’agriculture biologique et le tourisme vert.

Sans oublier le déni de démocratie d’une décision prise en catimini d’un cabinet ministériel, heureusement mise à mal par le débat citoyen et nos positions de collectivités locales.

J’ai moi-même saisi le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement pour obtenir les informations concernant les autorisations de forage en cours d’instruction et les dispositions prévues pour la concertation dans les collectivités locales et auprès du grand public. En effet la récente modification du code minier, par ordonnance, assouplie la procédure d’exploration qui n’est plus soumise à enquête publique ni même à la simple information (document de prospection non publics pendant 20 ans !) et même pour la mise en exploitation.

La mission interministérielle décidée par le gouvernement ne doit pas nous détourner de cet enjeu essentiel. Cette étude, si elle peut être utile, pour peu que l’on estime que les conseils de l’environnement et de l’énergie disposent de l’indépendance nécessaire pour la mener, n’est pas un moratoire : les arrêtés d’autorisation d’exploration ne sont pas abrogés et cette exploration pourra donc reprendre dès la fin du délai annoncé.

La saisine de la CNDP devrait déjà avoir été faite par le gouvernement et reste plus que jamais indispensable. Notre collectivité n’a malheureusement pas le pouvoir de saisir directement la commission et peut seulement en émettre le vœu. Dans tous les cas elle organisera à son niveau non seulement un colloque mais un véritable débat public à l’échelle du territoire de la région Rhône Alpes.

Le choix final quel qu’il soit doit selon nous découler d’un débat ouvert à tous, suffisamment sérieux et approfondi pour dégager un consensus.