Suite à une requête du Front National, le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Maryvonne Boileau, conseillère régionale iséroise Europe Ecologie – Les Verts. Cette décision, contestable sur la forme comme sur le fond, fait l’objet d’un recours de la part de Maryvonne Boileau. Le groupe EELV espère que Maryvonne sera vite de retour à la Région !

Le 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat a examiné une requête déposée par Bruno Gollnisch, leader du FN en Rhône-Alpes et conseiller régional, contestant le résultat des élections régionales de mars 2010. Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter l’ensemble de la requête à l’exception d’un grief portant sur la commune de Lablachère (Ardèche). En litige, 51 bulletins blancs ou nuls qui n’ont pas été annexés au procès verbal.

Acceptant la doléance, le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Maryvonne Boileau, centième élue Europe Ecologie – Les Verts sur la liste « rassemblement de la gauche et des écologistes » conduite par Jean-Jacques Queyranne. Implicitement, il a confirmé les 156 autres élus régionaux.

Ni appelée, ni entendue : une violation des droits de la défense

Cette décision est injuste. Sur la forme, Maryvonne Boileau n’a été ni appelée et ni entendue. Cela représente une violation des droits les plus élémentaires de la défense garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Sur le fond, comment peut-on reprocher à Maryvonne Boileau, à l’ensemble de la liste à laquelle elle appartenait, l’erreur administrative de la commune ou de la préfecture, retenue par le Conseil d’Etat : « cinquante et un bulletins déclarés blancs ou nuls n’ont pas été joints au procès-verbal et [que] la commission électorale départementale a relevé cette irrégularité » ?

Invraisemblance

Le raisonnement de la haute juridiction s’avère totalement déconnecté des réalités électorales. Pour justifier l’incertitude d’attribution du centième siège, les juges du Palais Royal ajoutent fictivement 51 voix au FN. Mais ils n’ont pas regardé que 51 voix de plus, aux 108 voix déjà comptées au FN sur Lablachère, aboutirait à totaliser 159 voix avec une participation modeste de 895 voix exprimées. Cela s’avère totalement impossible en regard des antécédents électoraux sur cette commune et en l’absence de croissance de l’électorat frontistes sur l’ensemble de la région.

Plus encore, sur ces 51 bulletins, 23 sont des enveloppes réglementaires vides. Or ces enveloppes n’ont pas à être annexées au procès verbal. En ne considérant plus que 28 bulletins incertains, Maryvonne Boileau reste élue !

Dans ces conditions, le groupe Europe Ecologie – Les Verts apporte tout son soutien à Maryvonne Boileau et sa requête en tierce opposition au jugement rendu par le Conseil d’Etat.

Dans l’attente de l’examen du recours, notre élue iséroise ne siège plus au Conseil régional. Investie dans les commissions Logement, Santé, Enseignement Supérieur et Recherche, présidente du contrat de développement du Sud Grésivaudan, active au sein des groupes de travail des formations sanitaires et sociales, Maryvonne avait pris à bras le corps sa mission d’élue régionale ! Incontestablement, si le recours est victorieux, la majorité régionale et le groupe Europe Ecologie – Les Verts gagneront beaucoup à voir revenir Maryvonne.