En amont de cette session, nous avons beaucoup travaillé, ainsi que les secrétariats des groupes EELV dans les 3 Régions pour harmoniser nos prises de position. La majeure partie de cette Session est consacrée aux délibérations communes des 3 Régions et nous souhaitons porter un message commun.

De nombreux échanges ont eu lieu et nous avons réussi à faire bouger les lignes de façon très significative.

En tant qu’EELV, nous avons beaucoup à dire et l’avons signifié dans nos trois Régions. Le travail en commun s’est fait avec des résultats variables quant à la prise en compte de nos amendements dans les 3 conseils régionaux.

Les conseillers régionaux des 3 Régions votent sur les mêmes délibérations et Poitou-Charentes étant le dernier à voter, les possibilités d’amendements dans les textes déjà votés ne peuvent se faire. En Poitou-Charentes, il a été décidé de mettre une délibération complémentaire proposant le vote des amendements (et il faut signaler que seul EELV a apporté des amendements). Il a fallu beaucoup batailler pour que la majorité les accepte mais au bout du bout, c’est fait.

Pour notre Session, la séance débute en présence de la préfète de Région par une minute de silence en raison de l’attentat qui a eu lieu en Isère.

Bilan d’exécution du Contrat de plan Etat Région 2007-2014

Jean-François Macaire rappelle que les projets ont été réalisés exceptés ceux dont l’exécution n’est pas de notre responsabilité et qui ont pu prendre du retard (infrastructures ferroviaires par exemple).

> Traduction en chiffres : 659 M€ de financement : 525 M€ engagés fin 2014 soit 80 %)

> Bilan de Christiane Barret (préfète) :

• Part de l’Etat : 376,6 M€ dont 312 M€ injectés depuis 2007.
• Le CPER 2015 2020 a été signé le 4 mai 2015. Son montant est de 1,181 milliard d’euros de crédits dont 198,9 millions par les départements et les agglomérations sur le volet mobilité.
• De plus les fonds européens seront précieux.
• En résumé, le contrat va générer un investissement public de 2 Milliards d’euros.
• Projets déjà lancés : RN 141, RN 10 (carrefours dans la Vienne), etc, grand port de la Rochelle, modernisation du réseau ferroviaire portuaire, programmes de recherches universitaires, etc…
• Politique de l’emploi : début de reprise économique même si pas de concrétisation en terme d’emplois. On continue sur les CUI CAE et CUI CIE, sur les contrats de générations, sur les emplois d’avenir. Il ne faut pas relâcher les efforts.
• Plan tout pour l’emploi dans les TPE et PME (voulu par Manuel Valls),
• Apprentissage avec effort pour la fonction publique et une conférence sur l’apprentissage.
• Pacte de responsabilité et solidarité se poursuit : crédit impôt recherche, crédit impôt compétitivité, crédit impôt innovation et réduction des impôts pour les sociétés.
• Relance de l’investissement public
• Marchés publics simplifiés et réduction des délais de paiement.

Délibérations

Avis sur le chef-lieu provisoire de la nouvelle Région : Bordeaux

Le Président a proposé un voeu afin d’obtenir une meilleure répartition sur les territoire en ce qui concerne les effectifs, les directions régionales ainsi que le maintien de deux rectorats à Poitiers et à Limoges.

Vote pour à l’unanimité

Regroupement des régions : rapport d’information sur l’état des lieux des politiques et fonctions support.

Il n’y a pas de vote sur ce document puisqu’il s’agit d’une information.

Nous en prenons donc acte.

Rapports communs

Françoise Coutant intervient pour dire que tout cela est très compliqué et que les rapports soumis au vote ne sont pas les mêmes qu’en Aquitaine. Les 3 Conseils Régionaux fonctionnent de façons différentes. Nous avons au niveau d’EELV choisi de travailler ensemble et nos amendements ont reçu un avis favorable du Président Macaire ce qui n’est pas le cas dans les 2 autres Régions. Nous ne prendrons donc pas part au vote lorsque les délibérations y seront soumises.

Organisation en faveur des filières prioritaires des 3 Régions

• Accompagnement des PME dans leur démarche d’innovation : prise d’acte sauf vote sur appel à projet : vote pour en général sauf EELV qui ne prend pas part au vote
• Ingénierie financière au fonds propres : prise d’acte pas de vote
• Formation tout au long de la vie : vote pour du groupe socialiste, contre et abstention de l’opposition, EELV ne prend pas part au vote.
• Schéma commun de desserte ferroviaire 2017 de la grande région : vote pour des socialistes, abstention de l’opposition + Marie Laure Tissandier (ex modem), EELV ne prend pas part au vote.
• Développer la mise en place de Tiers Lieux : vote pour des socialistes, abstention de l’opposition, EELV ne prend pas part au vote.
• Déploiement du très haut débit : vote pour des socialistes, abstention de l’opposition, EELV ne prend pas part au vote.
• Transition énergétique : nous prenons acte sauf vote sur la partie COP 21 et sur l’état des lieux. Sur ces votes la majorité y compris EELV sont pour, et l’opposition s’abstient.
• Rapport complémentaire : il s’agit comme dit en début de compte rendu, de voter sur les amendements (qui sont pratiquement tous d’EELV) : Vote pour de la majorité dont EELV, vote contre (surtout) et abstention de l’opposition

Délibérations qui concernent uniquement le Poitou Charentes

• Comptes administratifs et décision modificative : pour majo, abstention opposition
• Agenda 22 : Un bon travail a été fait et la région était innovatrice sur le sujet. C’est Patrick Larrible qui a bossé principalement sur cette thématique.

Vote pour à l’unanimité

VÅ’U

pour donner la priorité aux trains d’équilibre du territoire et aux transports du quotidien présenté par EELV porté par Françoise Coutant. Vote pour de la majorité, contre de l’opposition.

MOTION

pour l’engagement de la région Poitou-Charentes en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique présenté par EELV porté par Marie-Paule Jammet-Murail. Vote pour de la majorité moins Alexis Blanc (centriste), contres et abstentions de l’opposition.