Les éluEs EELV des 3 régions ont travaillé ensemble afin de proposer des amendements communs sur ces différents rapports. Ils ont été adressés à nos présidents respectifs.

Il est évident que nos trois Conseils Régionaux ont des processus de travail très différents ; il est d’autant plus difficile d’harmoniser de manière optimale nos travaux. Pourtant des amendements ont été déposés. Un accueil mitigé leur a été réservé en Aquitaine et en Limousin.

Notre Région a délibéré sur des rapports déjà votés dans les deux autres régions. Ces rapports étant considérés comme communs, il était impossible d’y apporter des modifications. Nous avons donc refusé de prendre part au vote. Il nous était impossible de voter ces délibérations en l’état.

Globalement ces rapports sont à ce stade insuffisants pour définir une politique à partir d’une vision prospective et d’orientations politiques partagées. Il manque une dimension territoriale aux politiques proposées telles que l’Économie Sociale et Solidaire ou le Dialogue Social Territorial.

En effet concernant les filières prioritaires et l’accompagnement des PME, ont été oubliées l’agriculture biologique ou encore la production des matériels de transports (ferroviaire, routier, bornes de rechargement, etc.). De plus l’Économie Sociale et Solidaire ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, n’étaient pas identifiées comme thématiques transversales et c’est regrettable. Nous avons donc proposé ces ajouts.

Sur l’ingénierie financière en fonds propres, le contenu de la délibération reste flou car nous n’avons pas d’état des lieux sur les activités des différents fonds régionaux. De plus nous avons demandé à ce que les trois Régions s’engagent dans le renoncement graduel à investir dans les énergies fossiles dans leurs outils d’ingénierie financière.

Sur la formation professionnelle, aucune initiative n’est portée, les propositions se contentent simplement d’appliquer la loi sans aller plus loin. Nous avons proposé d’amender largement ce rapport afin :

• que soit instauré un système assurantiel d’accompagnement plus flexible pour tous, géré par les services de la région, qui proposera un suivi personnalisé tant du côté de l’offre de formation que de celui de la demande ;

• de favoriser l’accès de tous à l’offre régionale de formation, nous désirons en premier lieu que les trois régions s’engagent à harmoniser les dispositifs d’aides aux bénéficiaires de la formation professionnelle (notamment le financement des déplacements, de l’hébergement ainsi que pour les plus défavorisés, une rémunération), mais également qu’elles veillent à ce que les outils de gestion dédiés à la formation continue des demandeurs d’emploi se rapprochent de ceux existants dans les autres régions, afin de garantir l’égalité des citoyens vis-à-vis du service ;

• que chacune des trois régions préconise la création d’écoles de la deuxième chance afin de répondre à la formation des publics sans qualification et cela, en lien avec les secteurs de l’entreprise.

Sur la mise en place de Tiers-Lieux, nous souhaitons développer ces espaces dans les gares et haltes TER comme initié en Poitou-Charentes. Il pourrait être également intéressant de créer des espaces de mutualisation de ressources techniques communes répondant aux besoins de plusieurs entreprises si diverses soit-elles.

Sur le déploiement du Très Haut Débit, il est primordial que les infrastructures mises en place permettent d’assurer la continuité du service fourni au plus grand nombre de personnes. De plus nous n’avons aucune visibilité sur les coûts ni sur les capacités de financement de ce projet (investissement sur les infrastructures et le fonctionnement).

Sur le schéma commun de desserte ferroviaire, la délibération est centrée sur la desserte nationale alors que notre cœur de compétence est le TER. Les trois régions doivent s’engager dans :

• un Schéma Régional d’Intermodalité et l’acter, placer les transports du quotidien au cœur de leur projet en intégrant un programme de développement de Pôles d’Échanges Multimodaux.

• le lancement rapide d’un audit indépendant portant sur l’état des infrastructures ferroviaires à l’échelle de la future région, ainsi que sur son coût de réhabilitation.

• le développement ambitieux du fret ferroviaire.

Sur la transition énergétique, il est indispensable que notre future grande région s’engage :

• à fournir un état des lieux sur les impacts du changement climatique à l’échelle de la future région, à partir des éléments de connaissance dont disposent les trois régions actuelles. Ce diagnostic conduira à la mise en place de groupes de travail thématiques participatifs, permettant d’élaborer une feuille de route et des mesures concrètes pour réduire considérablement l’impact des activités en Région sur le dérèglement climatique ;

• en faveur d’une réussite de la COP 21, qui devra conduire à des accords contraignants entre les parties ;

• dans la sortie des énergies fossiles et nucléaires conformément au projet de loi relatif à la transition énergétique.

En effet la priorité aujourd’hui est la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables en vue d’une sortie progressive des énergies fossiles et nucléaires, car comme le dit le député écologiste Denis Baupin, « le nucléaire est aujourd’hui ce qu’était le Minitel à l’heure d’Internet ».

Le Président Macaire a accepté de soumettre au vote de l’assemblée un rapport complémentaire intégrant nos amendements et nous nous en félicitons.