Session du 14 Avril 2010 – Bugdet 2010
Intervention de Thierry Brochot
au nom du groupe Europe Ecologie
Propos liminaire :
L’absence d’Arnaud Caron de cette assemblée semble libérer la parole de certains. Arnaud Caron n’a jamais fait la moindre concession au Front National pendant ses deux mandats, ni eu la moindre complaisance à l’égard des idées du Front National.
Attendre qu’il ne soit plus élu pour le traiter de « collabo » est un procédé dont nous laissons chaque membre de cette assemblée juge dans le secret de sa conscience.
Les Elus d’Europe Ecologie Picardie s’interdiront toute forme d’attaques personnelles et ce, pour la durée de la mandature et cet engagement débute dès maintenant.
Monsieur le Président, Chers collègues,
La précédente mandature a donné lieu à un rattrapage des moyens de la Région et du niveau de ses interventions qui lui ont permis d’atteindre un volume qui nous semble approprié pour les politiques qu’elle a en charge.
Le budget qui nous est proposé est un budget de transition qui ménage le présent et le futur proche sans hypothéquer l’avenir. Néanmoins, ce budget est doté de caractéristiques fortes et d’une empreinte propre qui permettent d’identifier les grandes orientations de la mandature.
Un mot, pour commencer, sur les grandes masses : l’heure est à la stabilisation.
Le niveau des recettes prévu se tasse d’environ 2 % compte tenu, il est vrai, d’hypothèses prudentes formées sur la fiscalité indirecte.
Nous ne pouvons que saluer le réalisme qui prévaut en matière de prévision des recettes cartes grises. Les tarifs sont inchangés et les rentrées risquent effectivement de souffrir avec l’épuisement programmé des politiques gouvernementales de « prime à la casse » des véhicules.
De même, il est très improbable que les recettes de la TIPP progressent. On sait celles-ci très volatiles et fortement corrélées à la conjoncture économique. Conjoncture économique dont on peine à discerner la moindre amélioration. Si la tentation existe quand on ne regarde ces choses qu’à travers le prisme budgétaire, nous ne saurions considérer une hausse de la consommation d’hydrocarbures comme une bonne nouvelle, même si elle occasionne un surcroit de rentrées fiscales. Question de priorités, l’urgence climatique est toujours là même si, « je ne sais plus qui » a cru bon, au salon de l’agriculture, de décréter que l’environnement, je cite, « ça commence à bien faire ».
Côté dépenses, le niveau des crédits de paiement décroît légèrement (d’1% environ) par rapport à l’exercice passé ce qui permet de modérer le recours à l’emprunt qui ne progresse que de 2,4 % pro forma du budget primitif 2009.
La dette.
Elle devrait progresser cette année pour atteindre environ 8 années d’autofinancement. Autofinancement qui lui-même remonte, de quelque 8 millions d’euros. Si le traité de Maastricht s’était préoccupé, en 1992 de la solvabilité des collectivités territoriales, il aurait sans doute fixé un équivalent « critère de convergence » à ne pas dépasser de 12 années d’autofinancement environ. C’est le niveau communément admis. Un niveau à ne pas dépasser. Il nous reste encore une marge importante avant de l’atteindre. Mais le niveau de la dette requiert toujours autant de vigilance. Nous serons toujours aussi vigilants.
Histoire de ne pas rejoindre et dépasser l’Alsace, par exemple, région modèle de sobriété budgétaire, c’est bien connu, à peine plus endettée que la Picardie. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Fitch Ratings dans son observatoire financier des régions de mars dernier. Page 11.
Plus sérieusement, les investissements que servent à financer la dette d’une région, sont des investissements à l’échelle d’une génération : matériels de transports, formation professionnelle, amélioration de la qualité de vie. Que la durée moyenne des crédits signés par la région soit de 20 ans environ (20,8 ans plus précisément) est approprié aux objets qu’elle finance. La persistance de faibles taux d’intérêts, même s’il s’agit de la conséquence d’une crise économique dramatique à bien des égards, rend le service de la dette tout à fait supportable par la collectivité. Et le poids des intérêts dans le budget de la région compatible avec nos moyens.
La région Picardie va devoir faire des choix. Une indication de ces choix figure dans ce budget et la distance prise avec certains volets du Contrat de projets Etat-Région. Nous sommes solidaires d’une politique de fermeté à l’égard de l’Etat, plus prompt, dans les interventions de ses représentants, à donner des leçons qu’à tenir ses engagements.
Ce budget est-il parfait ? Certainement pas. Avant d’être des élus, nous étions des militants et c’est le propre des militants que de souhaiter toujours plus de moyens pour les causes qu’ils défendent. Alors oui, toute honte bue, il faut bien l’avouer, nous n’aurions pas craché sur un million de plus par ci pour encore mieux isoler les lycées, 500 000 euros par là pour encore mieux former les Picards et la liste est longue…
Mais dans cette assemblée, même si nous restons des militants, nous sommes avant tout des élus conscients de leurs responsabilités à l’égard des citoyens.
C’est pour cela que nous voterons pour le budget qui nous est proposé.
Je vous remercie.
Thierry Brochot