Avant le vote en session plénière, le budget a été débattu en commission thématique. Franck Delattre, président de la commission 2  (aménagement du territoire, transports, environnement) a présenté une synthèse des lignes budgétaires étudiées dans cette commission.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Comme chaque année, en tant que président de commission, je commencerai mes propos en remerciant les services pour le travail réalisé lors de la présentation du budget et plus globalement pour leur investissement dans le bon déroulé de la commission 2 tout au long de l’année.

En effet, l’exercice visant à résumer en une présentation claire et rapide un budget dense et détaillé n’est pas aisé, j’en fais l’exercice maintenant. Ce lundi donc, nous avons pu en une heure évoquer les grands axes qui structureront les politiques mises en œuvre dans le cadre des compétences de notre commission.

Concernant l’aménagement du territoire, les Contrats Régionaux d’Agglomération CRA, sont dans leur dernière année de mise en œuvre. Il est à noter que le taux moyen d’intervention de la Région par site est de 50%.

Comme vous le savez, lors de la négociation des avenants avec les 15 agglomérations avec qui nous avons contractualisé, des programmes de constructions de logements ont à notre demande intégrés les CRA, ces opérations de production de logements vont démarrer dans les prochains mois.

2013, verra aussi s’élaborer la future génération de partenariats entre les agglomérations et la Région.

Concernant le fonds régional d’aménagement et de développement durable du territoire, c’est dans la logique du plan de relance territorial 2013 que les projets prioritaires et susceptibles de démarrer dans l’année ont été privilégiés.

34 millions ont été inscrits en investissement, ce qui dans le contexte budgétaire et financier très difficile des collectivités territoriales constitue un vrai soutien à l’économie locale.

Seront aussi accompagnés les projets d’investissement permettant les déclinaisons opérationnelles du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, du schéma Régional de Développement durable du tourisme et des loisirs et du Schéma Régional climat, air, énergie.

Par la suite, il conviendra de définir une politique territoriale rénovée en concertation avec les territoires et en cohérence avec les programmes opérationnels européens.

Concernant le logement, la région maintiendra en 2013 un haut niveau d’intervention qui s’inscrira dans le principe de territorialisation des aides régionales en s’appuyant sur les PDH et les PLH afin de s’inscrire au plus près des besoins des territoires.

Les aides régionales continueront à être conditionnées autour de la prise en compte des enjeux environnementaux, de la maitrise des charges et de l’adaptation au vieillissement et aux handicaps.

La lutte contre la précarité énergétique, 130 000 ménages sont concernés en Picardie, sera renforcée grâce à notre soutien aux programmes d’amélioration de l’habitat portés par les territoires

La Région contribuera à la création de logements locatifs sociaux en participant au financement d’acquisition-amélioration, à la réhabilitation de logements vacants et à la construction de logements neufs.

La Région soutiendra l’accession sociale à la propriété des ménages primo-accédants répondant à des critères de ressources.

Le partenariat avec les agences immobilières à vocation sociale sera poursuivi dans le cadre d’une nouvelle convention pour les années 2013, 2014 et 5 150 000 euros sont inscrits en investissement pour ces politiques

Depuis 2005, c’est 68 millions d’euros qui sont passés par cette ligne budgétaire, sachant que ce chiffre ne prend pas en compte les lignes des CRA dévolues aux logements.

Concernant l’environnement, dans le cadre de la sensibilisation au développement durable,  les semaines régionales de l’environnement deviennent en 2013 les initiatives régionales pour l’environnement. Les SRE deviennent donc les IRE.

Ce nouveau dispositif a pour but de récompenser, de mettre en valeur et de porter à connaissance, afin de les reproduire, les actions mises en œuvre par les acteurs régionaux intégrant les enjeux environnementaux (réduction et maitrise des consommations énergétiques, préservation de la biodiversité, prévention en matière de santé)

Dans le cadre des IRE nous continuerons aussi à appuyer les actions de sensibilisation du grand public aux les enjeux environnementaux.

Le schéma régional climat air énergie sera dans sa première année de mise en œuvre, des travaux d’étude visant à approfondir certains sujets seront soutenus, des actions d’information et de sensibilisation seront entreprises.

Une mission de préfiguration d’une instance régionale de suivi et de mobilisation sur le climat, l’air et l’énergie sera réalisée.

Nous nous donnerons les moyens de suivre au niveau régional l’évolution des consommations d’énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre ainsi que la production d’énergie renouvelable. Le but étant de constituer un instrument de suivi du SRCAE.

Le module air du SRCAE prévoit la poursuite de l’évaluation de la présence de produits phytosanitaires ou de molécules dites CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique) dans l’air ainsi que la poursuite de la sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur.

Le module maitrise de la consommation énergétique et développement des énergies renouvelables s’articulera autour des axes suivants :

 

– Préfiguration d’un dispositif de tiers financeurs territorial pour faciliter la réhabilitation énergétique des logements

– Développement de la recherche et du transfert de technologie en vue de réaliser d’ici 2020 des constructions et des réhabilitations en basse consommation

 

Enfin, poursuite des actions de formation pour répondre aux besoins de qualifications nouvelles.

Un soutien financier aux surcoûts de constructions ou de rénovations des bâtiments sera mis en place à travers un appel à projets régional intitulé PREBAT.

3 170 000 euros en investissement et 1 100 000 euros en fonctionnement sont prévus pour toutes ces actions.

Pour ce qui est de la coopération décentralisée, le budget est sensiblement stable, moins 5000 euros en 2013, avec une évolution des nouveaux projets financés, ces derniers ont un volet développement durable plus appuyé.

Au Bénin, nous confirmons des financements à hauteur de 2.5 millions d’euros sur 4 ans : 250 000 euros sur 3 ans seront affectés au projet de gestion forestière en zone sahélienne afin de lutter contre la désertification.

Il est bon de rappeler à qui se demande ce que nous faisons là-bas, que cette désertification est due en grande partie au changement climatique et que nous, pays développés, au sens économique du terme, sommes les plus importants producteurs de gaz à effet de serre

De plus, il convient de signaler que plusieurs des opérations que nous portons seront à partir de 2013 retenues dans le cadre de financements internationaux, ce qui prouve la grande qualité des projets

En matière touristique, je conseillerais à mes collègues élus ayant des douleurs, la lecture de la page 91 du fascicule 9, action économique, cette fiche s’intitulant, Tourisme et Thermalisme.

Au-delà de la boutade, le tourisme est un véritable atout pour notre région, et nous continuerons à soutenir les actions menées par le CRT notamment dans la mise en œuvre du schéma régional de développement durable du tourisme et des loisirs.

Les FROTSI et autres associations régionales seront eux aussi soutenus

Enfin, nous poursuivrons l’organisation d’une journée pour 1000 enfants au parc Astérix. Les enfants qui en bénéficient n’iraient pour la plupart jamais dans ce type de parc et je tiens à vous rapporter les propos d’un enfant du Soissonnais ayant participé en 2012.

Apprenant que le repas du midi serait pris dans l’un des restaurants du parc, ce petit garçon était très inquiet car il n’avait pas d’argent pour payer son repas. Quand l’accompagnatrice lui a dit que tout serait payé par la région, rassuré, il lui a répondu, tout ça pour moi !

Pour finir sur le tourisme sur le ton de l’humour comme je l’ai commencé, humour soufflé par François, rendons à César ce qui appartient à César et c’est de circonstance, je vous dirai donc qu’en 2013 nous assurerons la rencontre entre ces 1000 petits picards et Astérix. Pour Obélix, la Russie c’est un peu loin !

Je finirai par la politique la plus importante en termes de volumes financiers, les transports.

Pour mémoire, en 2013 l’AE concernant le ferroviaire est de 117 millions et les CP sur AE 2012 et 2013 de 155 millions d’euros

Cette année, en juin, 17 régiolis automoteurs de 300 places d’une valeur de 173 millions d’euros seront livrés, les 2 tiers officieront sur la ligne Paris –Laon, le tiers restant étant affecté aux lignes Amiens – Laon, Amiens – Lille et Creil – Beauvais, ce matériel démontre s’il en était besoin, l’investissement constant de la région dans le transport ferré de voyageurs.

Nous continuerons nos efforts de solidarité en finançant les différents pass, actifs, études et emploi pour un montant de 974 000 euros

De nombreux travaux d’amélioration de l’infrastructure seront financés en 2013, les AP correspondants sont d’un montant de 19 millions

Les infrastructures concernées sont les axes

Creil – Beauvais

Amiens – Creil – Paris

 

Nous continuerons à investir et à financer les projets de liaison Picardie – Ile de France, à savoir :

– la nouvelle liaison ferroviaire Roissy – Picardie, l’amélioration de l’accès de la Picardie à l’Ile de France

– et l’amélioration de l’accès de l’Aisne à Roissy- CDG et au réseau TGV

 

La gare de Creil, 18 000 voyageurs par jour, bénéficiera d’aménagements importants, des études en ce sens vont être réalisées cette année.

De nombreuses gares vont bénéficier en 2013 de travaux d’accessibilité.

Il convient de noter qu’en 2013 nous allons lancer en partenariat avec d’autres institutions une enquête innovante en France sur les déplacements interurbains, tous modes confondus, des Picards. Cette enquête mettra en perspective la mobilité interurbaine des picards et surtout les politiques d’intervention en faveur du report modal.

Sur le volet routier, 2013 sera à marquer d’une pierre blanche comme on dit car en effet, si l’Etat respecte ses engagements le CPER 2000 – 2006 sera enfin soldé, la patience est une grande vertu, ce CPER nous a donc rendu très vertueux ! Particulièrement pour les Picards concernés par les RN2 et RN31

J’ai commencé par des remerciements, afin de boucler la boucle de ma présentation je finirai donc par des propos de même nature.

La présentation du budget permet aux présidents de commission de s’exprimer en tant que tels lors d’une session, je profite donc de ce moment pour me féliciter de l’ambiance de travail constructive et amicale qui préside lors de chacune de nos commissions, merci donc à l’ensemble de mes collègues élus pour l’atmosphère constructive et respectueuse parfois fraternelle qui caractérise la tenue de nos travaux.

 

 

Franck Delattre, Président de la Commission 2