Protection des terres agricoles, transition de l’agriculture francilienne, développement des filières locales : tels sont les trois axes de la Stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité dont vient de se doter l'Île-de-France grâce à Corinne Rufet, la Vice-présidente en charge de l'Agriculture, de l'Environnement et de l'Energie.

 

Paris, le 21 novembre 2014,

 

Cela semble contre-intuitif mais c'est réel : l'île-de-France compte 48% de terres agricoles (soit 6044 km²). C'est unique pour une région capitale, mais l'équilibre est précaire : il y a deux ans, on était encore au dessus de la barre des 50%. Tous les ans ce sont environ 550 hectares de terres agricoles qui sont artificialisés. Il y a donc urgence à enrayer la consommation de terres agricoles et à faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projets agricoles.

 

Par ailleurs, alors que 95% de ces surfaces agricoles sont consacrées aux exploitations céréalières conventionnelles, les installations en bio représentent à peine 1,5% de la surface totale (quand la moyenne nationale approche les 3%). Il y a donc urgence également à développer l'agriculture biologique et à encourager la transition écologique de l'agriculture.

 

Actuellement, la région compte 5000 exploitations qui emploient 10 000 personnes. Mais ces 5000 exploitations ne suffisent pas à nourrir les douze millions de Franciliens : plus de 90% des denrées sont importées. Il y a donc urgence, enfin, à relocaliser la production en renforçant les filières franciliennes de proximité.

 

Ce sont ces trois défis majeurs que la nouvelle Stratégie régionale agricole compte relever.

« Relocaliser la production de nourriture voici l’ambition simple de la stratégie agricole. Nous pourrons maintenant développer de l’agriculture biologique et recentrer l’activité agricole vers les besoins alimentaires des Franciliens. Les nouvelles politiques publiques permettront à la fois de stimuler l’économie et de protéger l’environnement. Pour construire les villes écologiques de demain, nous devons développer une agriculture locale et biologique », souligne Corinne Rufet, Vice-présidente en charge de l'Agriculture, de l'Environnement et de l'énergie.

 

"Protéger les terres agricoles, permettre à toutes et tous de bénéficier d'une alimentation locale de qualité, telles sont les priorités des écologistes", rappelle Mounir Satouri, président des élu/es écologistes régionaux.

 

Voici les principales avancées du rapport: (l'ensemble du rapport est ici : CR_77-14 et le détail des dispositifs suit)

Le dossier de presse complet est là : 2014-11-27 Strat Agriculture

 

• le Plan Bio, qui se fixe des objectifs ambitieux
• une plus grande critérisation des dispositifs existants, de manière à favoriser les agriculteurs bio, installés depuis peu, et les collectifs agricoles. Une grande nouveauté également : le matériel d’occasion devient éligible et pourra donc faire l’objet d’une aide de la Région.

 

Lors des discussions autour de ce rapport, les élu/es écologistes du groupe ont particulièrement veillé à plusieurs points : (Le détail des amendements déposés par le groupe est ici : Amendements EELV CR 21 nov 2014)

 

- A la représentativité de l'ensemble des acteurs de l'agriculture bio et de proximité.

Ils ont ainsi obtenu que le pôle Abiosol (comprenant le réseau Amap Île-de-France, les Champs des Possibles et Terre de Liens IdF et le GAB) ait un représentant en plus du GAB aux comités techniques et de pilotage du plan bio. Cela constitue une avancée significative : pour la première fois le pôle Abiosol, qui représente à la fois des agriculteurs, mais aussi des citoyens-consommateurs, est représenté en tant que tel dans des instances de gouvernance. Cela va permettre au pôle de mieux s’intégrer dans le paysage agricole institutionnel, de mieux véhiculer le modèle agricole qu’il porte et que les élus écologistes soutiennent, mais aussi de renforcer sa légitimité.

Notre communiqué de presse sur cet amendement est ici : 2014-12-02 Abiosol

Le réseau des Amap Franciliennes a émis un communiqué de presse suite au vote de cet amendement :

2014-11-24_CP_vote-rapport-agriculture-idf

N'hésitez pas à aller jeter un oeil au film de présentation réalisé par le réseau des Amap franciliennes 

 

 

 

- à la possibilité de se doter d'un nouvel outil de protection et acquisition de terres agricoles et promotion des circuits courts.

Ils ont ainsi obtenu la future signature d'une convention entre la Fondation Terre de liens et la Région, via son organisme associé dédié, l'Agence des Espaces Verts. La mission de la Fondation est de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles et la spéculation foncières en achetant des fermes (ou en les recevant sous forme de legs et de donations) et en les louant ensuite à des porteurs de projets agricoles sous forme de baux ruraux environnementaux. « En plus de renforcer la politique francilienne de protection des terres agricoles sur le très long terme, cette nouvelle convention permettra à la Région de renforcer sa politique en faveur de l’installation d’agriculteurs en bio et circuits courts » se réjouit l'élue Liliane Pays.

 

- Ils ont par ailleurs obtenu que les agriculteurs déjà installés ou en formation soient mieux sensibilisés aux effets néfastes sur leur santé des intrants chimiques, dans l'objectif d'accélérer la conversion en bio

 

"Les effets sur la santé des produits phytosanitaires ne sont plus à prouver, confirme l'élue Christiane Rochwerg. Les cas de Parkinson des agriculteurs par exemple, sont désormais directement imputés à ces produits chimiques"

 

- Ils ont souhaité accompagner les exploitations à la diversification vers des modèles de polyculture élevage

 

"En Ile-de-France, la grande majorité des agriculteurs bio favorisent les productions végétales mais pour l’équilibre agronomique des systèmes agricoles biologiques, il faut des apports de matière organique animale. Nous voulons les encourager  développer une petite production animale sur leur installation, des poules, des chèvres par exemple", précise Christiane Rochwerg, "Cela permettra aussi de répondre à la très forte demande francilienne de fromage, oeuf ou volaille en circuit court".

 

- Enfin, pour s'assurer du respect de la charte AMAP et renforcer les partenariats entre producteurs et consommateurs, les écologistes vont encourager un système d'autoévaluation de ces partenariats par les producteurs et consommateurs eux-mêmes. "La conversion du modèle agricole francilien vers une agriculture durable et de proximité suppose l'appui des citoyens. De tels systèmes participatifs d'évaluation rempliront pleinement ce rôle!", confirme Marianne Boulc'h.

 

- Par ailleurs, pour répondre au défi du maintien des terres agricoles, les écologistes ont insisté pour que la région s'engage dans le renouvellement de sa convention avec la Safer - en février 2015- à fixer et atteindre des objectifs ambitieux et chiffrés de protection de foncier agricole.

 

En février sera également redéfini le plan pluriannuel d'investissement et d'entretien avec l'Agence des Espaces Verts. Les écologistes demanderont à cette occasion que sa mission de maintien des espaces agricoles périurbains soit renforcée. « De nombreuses régions nous envient cet outil majeur qu’est l’Agence des Espaces Verts. Son potentiel en matière de maintien des espaces agricoles et d’installation d’agriculteurs bio est énorme et doit constituer une vraie priorité », indique Catherine Ribes.

 

 

 

La stratégie régionale a trois axes :

 

• AXE1 : Protéger les terres agricoles et mettre en œuvre le SDRIF

 

1. Un Programme agri-urbain pour accompagner les Collectivité qui veulent protéger les terres agricoles et mettre en place un projet alimentaire local :

Le programme contient :

1. Aide à la restauration de friche pour restaurer des terres agricoles
2. Aide à la réalisation Zone Agricole Protégé,
3. Aide à l’animation territoire agriurbain (Soutenir les actions de mise en réseau et de dynamisation des territoires agricoles concernés),
4. Aide aux lotissements agriurbains (le but de faciliter le logement des agriculteurs et saisonnier au plus près des exploitations),
5. Aide aux investissements agriurbains (études et petits matériels d’irrigations de gestions des déchets…etc),

 

1. Le programme LEADER: un outil de développement rural

Le programme LEADER, outil de développement rural qui permet de développer des projets territoriaux innovants dans le cadre du fonds européen agricole de développement rural (FEADER). La Région devra choisir 5 à 6 territoires LEADER sur pour 6 ans. Les territoires devront répondre aux quatres priorités régionales :

le projet alimentaire territorial

• l’écologisation des pratiques, préservation et valorisation des ressources
• la relation urbain-rural créateur de lien social
• la diversification de l’économie des territoires et l’innovation au service des filières

 

Ce programme qui permettra à ces territoires de bénéficier d’un soutient régional fort pour développer des projets d’agriculture locale et de qualité. C’est près de 12,4 millions d’euros qui seront investis sur ces 6 territoires en l’espace de 6 ans (6,2 millions de fonds européens, et 6,2 millions de contrepartie national, fonds régions et fonds autres Collectivités territoriale).

 

1. La recherche appliquée aux territoires: le PSDR

Le programme de recherche appliqué « Pour et Sur le Développement Régional », le PSDR piloté par l’INRA en lien avec un consortium d’instituts de recherche permettra de disposer de données scientifiques solides sur les enjeux régionaux et territoriaux en matière de dynamiques des espaces ruraux et urbains de notre région. Ce programme est co-financé par la Conseil Régional (650 000€ sur 4 ans) et par les instituts de recherche (650 000€ sur quatre ans)

 

1. Installation d’agriculteur

Les dispositifs concernant l’installation seront formellement présentés au mois de février car ils sont co-élaboré avec l’Etat et la Région au sein d’un comité régional d’installation et de transmission (CRIT). Un montant de 6.4 millions d’euros de FEADER qui est consacré à alimenter la dotation jeunes agriculteurs.

 

Le CRIT proposera une politique de soutient à l’installation et à la transmission en fonction de spécificités régionales en fixant les critères et les taux de majoration pour l’attribution des aides à l’installation.

 

Pour renforcer l’installation en agriculture, deux types d’interventions régionales pourront être envisagées en compléments des aides à l’installation :

 

- Un programme d’animation collectif, porté par l’ensemble des acteurs professionnels, assurant des actions de sensibilisation et d’accompagnement des cédants et candidats à l’installation

- Une aide complémentaire à la DJA pour les bénéficiaires non éligibles à la DJA.

Ces dispositifs seront définis postérieurement à l’adoption du rapport et feront l’objet d’un passage devant l’assemblée régionale en février 2015.

AXE2 : Accentuer la transition agro-écologique de l’agriculture francilienne

 

1. Plan bio Etat-Région et dispositif

Le rapport vous propose l’adoption du Plan Bio, c’est-à-dire des objectifs et des actions que l’Etat et la Région se sont mises d’accord pour aider. Les grands objectifs sont :

 

1. doubler les surfaces bio d’ici 2017 et les tripler d’ici 2020.
2. Dynamiser les conversions, en maintenant un objectif parallèle de 10 à 15 installations en agriculture biologique par an.
3. Développer les outils de structuration collective de filières pour soutenir le développement des produits bio locaux : transformation, stockage, logistique, distribution/commercialisation.
4. Encourager l’introduction de produits locaux, en particulier issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective hors foyer.

 

Le programme se déroule en 32 actions dont voici quelques exemples :

• Encourager les détenteurs de foncier en vue de développer l’agriculture biologique (AEV, les collectivités, les établissements publics, des propriétaires prives, les acteurs de la finance solidaire, PNR, …)
• Mettre en place un dispositif de stockage du foncier et étudier la mise en place d’un dispositif de « portage temporaire de baux »
• Anticiper les futures transmissions et accompagner la transmission des exploitations avec maintien ou conversion des surfaces en bio
• Pour faciliter la conversion : Établir des passerelles entre agriculture biologique et agriculture conventionnelle
• Accompagner les projets de conversion
• Réaliser une veille active sur les marchés pour les productions franciliennes
• Accompagner la mise en place d’outils de préparation et de transformation à la ferme et/ou en collectif et accompagner la certification de ces outils
• Impliquer et sensibiliser davantage les opérateurs économiques dans le développement de la bio en Île-de-France (en lien avec le travail mené par le CERVIA)

• Accompagner spécifiquement les agricultrices biologiques
• Développer une ressourcerie de matériel agricole

 

1. Politique Agro environnemental

 

Les dispositifs agri-environnementaux permettront d’améliorer les pratiques des agriculteurs et de développer une agriculture respectueuse de l’environnement et plus résiliente. Les dispositifs concernés sont :

• Les mesures agroenvironnementales et climatiques (aide direct aux agriculteurs pour changer leurs pratiques)
• aides aux investissements à vocation environnementale (atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement graçe à Collecte des eaux de pluies sur l’exploitation, Matériel pour le travail et l’amélioration du sol, Matériel de substitution aux produits phytosanitaires, Implantation des haies et dispositifs végétalisés). Le nouveau règlement européen autorise l’octroi d’aides pour le matériel d’occasion, ils seront donc éligibles.
• mise en place de systèmes agroforestiers (lutte contre l'effet de serre, favoriser la diversification des systèmes agricoles) Le programme financera :les études préalables, la préparation du sol, les plantes et arbres adaptées, le matériel permettant la pérennité des arbres plantés, le matériel de protection contre les gibiers et les herbivores.

 

1. Le dispositif PRIMVAIR

• Ce dispositif vise à soutenir les exploitations agricoles dans les filières fragilisées par un soutien aux investissements productifs. La Région pourra donc financer, les agriculteurs spécialisée (maraichage, arboriculture, horticulture-pépinière), les éleveurs et les agriculteurs biologiques. Les matériels disponibles sont : les équipements et installation de cultures, le matériel de stockage et de conditionnement, les matériels de culture et de récolte (hors renouvellement), le matériel de manutention, les bâtiments de logement des animaux ainsi que salles de traite, bâtiments de stockage du fourrage. Mais aussi tout ce qui est lié à la prévention des aléas climatiques et l’Amélioration des pratiques culturales (protection et gestion de la ressource en eau) Modernisation des élevages

 

1. Bretigny : Un pôle de développement et d’expérimentation du Bio

 

AXE3 : Redévelopper et promouvoir les filières de productions locales pour nourrir les franciliens

 

Les enjeux sont d’accompagner la structuration des filières les plus en difficultés et de faciliter la diversification des activités des agriculteurs. Les dispositifs que nous proposons permettent :

• De soutenir le renforcement des filières les plus en difficultés
• De soutenir la diversification des activités des agriculteurs grâce à des investissement écologiques,. Cette diversification doit permettre d’assurer la transition écologique de la région et stabiliser les revenus des agriculteurs, démarche qui rejoin aussi la logique du plan de méthanisation très tourné vers les agriculteurs.

 

Les Dispositifs (Filière de proximité, DIVAIR, ALIMENTAIR, QUALITAIR, Pass filière)

 

• DIVAIR

 

Le dispositif DIVAIR s’adresse aux exploitations agricoles franciliennes qui souhaitent :

• Transformer et commercialiser à la ferme
• Développement les énergies renouvelables, les agro-matériaux ou améliorer l’efficacité énergétique de leurs exploitation
• Accueillir du public à la ferme et valorisation le patrimoine rural

 

Le conseil régional pourra financer : des équipements permettant de développer une activité de transformation à la ferme, la construction d’espaces de vente pour la production de l’exploitation, les installations d’énergies renouvelables à la ferme, les travaux permettant de faire des économies d’énergie à un bâtiment agricole, la mise en place de panneaux photovoltaïques, les investissement permettant l’accueil du public (agri-tourisme, activités pédagogiques ou patrimoniales, fermes auberges,…) mais aussi, la création de logements étudiants, au sein des bâtiments d’exploitation existants.

 

• ALIMENTAIR

 

Pour participer à la redynamisation du secteur de la première transformation en Ile de France le conseil régional propose le financement : des équipements qui permette de créer ou d’améliorer une activité de de première transformation (ou de collecte/commercialisation), ainsi que les études. Le plafond de financement a été augmenté il sera de 150 000€ par demande.

 

Pour accompagner la demande de terrain une étude sur les instruments d’ingénierie financière, (tels que les prêts, garanties bancaires, participations), qui permettrait d’accompagner la création de projets agricoles de première transformation a été engagée dans le cadre des travaux sur les instruments financiers permis par les fonds européen. De premiers résultats seront disponibles mi 2015.

 

 

• QUALITAIR

 

 

Destiné aux TPE et PME du secteur agroalimentaire se dispositif permet d’accompagner les démarches qualité, innovation et développement durable des entreprises, grâce a des dispositifs de conseil aux entreprises.

 

• PASS Filière

 

Les filières prioritaire sont soutenu au travers des Pass’filières. Ce dispositif déjà existant ou en cours de déploiement dans les filières « industries agroalimentaires », « forêt et bois », « élevage » et « horticulture et pépinières » permettra une mobilisation des acteurs des filières pour les renforcer grâce à la mise en œuvre d’un plan d’action co-éloboré entre les acteurs des filières et la Région.

 

L’objectif est de développer cette démarche dans de nouveaux secteurs, et parmi ceux-ci, celui des agromatériaux et des fruits et légumes nous paraît particulièrement intéressant.

 

• Filière de proximité

 

Enfin l’appel à projet filière de proximité : permettra le soutien au développement des filières de proximité, au travers d’un appel à projet visant à favoriser l’émergence de démarches collectives à dimension locale et accompagner les projets de développement des circuits de proximité.

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

L'agriculture en Île de France par wedodata