Communiqué de presse des éluEs EELV du Conseil régional d'Ile-de-France

Paris, le 12 Novembre 2012,

Villes pauvres : davantage de solidarité de l’Etat et des collectivité

Les éluEs EELV de la région Ile-de-France soutiennent leur collègue, Stéphane Gatignon. Ils se relaient auprès de l’élu régional en grève de la faim depuis Vendredi 9 Novembre.

Le Maire de Sevran a dû se résoudre à ce geste extrême pour attirer l’attention sur la situation difficile de sa ville. L'élu EELV de Seine-Saint-Denis réclame cinq millions d'euros à l'Etat pour boucler le budget de sa ville de 51 000 habitants. Il réclame également davantage de péréquation pour l’ensemble des villes pauvres françaises.  Pour lui et les écologistes, cette demande doit s'inscrire dans une réforme ambitieuse des mécanismes de solidarité entre les territoires, qu'ils soient mis en oeuvre par l'Etat ou par les collectivités locale.

"L'Etat doit jouer pleinement son rôle de garant du maintien des services publics dans l'hexagone. En ce sens, le gel annoncé des dotations de l'Etat aux collectivités est un très mauvais signal. L'Etat doit commencer par payer ce qu'il doit aux collectivités locales. Par ailleurs, il doit augmenter les montants alloués aux collectivités et l’enveloppe dédiée la « Dotation de Solidarité Urbaine", versée pour compenser les inégalités de ressources." insiste Mounir Satouri, le président des éluEs EELV du Conseil régional d'Île-de-France. Ce fonds est actuellement doté de 120 millions d'euros. Une augmentation significative de ce montant sera demandée lors du débat parlementaire du 13 Novembre et les élus écologistes, notamment, porteront un amendement allant dans ce sens.

"Notre groupe politique demande depuis longtemps qu'il y ait davantage de solidarité et une meilleure répartition des richesses entre les collectivités territoriales. Nous souhaitons également une plus grande autonomie fiscale de ces collectivités", ajoute l'élu des Yvelines.

Déclaration de Stéphane Gatignon, à l'issue de ses six jours de grève de la faim:

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Je me suis mis en grève de la faim il y a maintenant six jours. Cette action était destinée à ce que les communes les plus fragiles financièrement comme Sevran obtiennent les moyens d’avoir un budget digne de ce nom. C’était mon devoir de maire et d’élu local que d’engager cette action pour rompre le silence dans lequel étaient plongées les communes les plus en difficulté de notre pays.

Il y a urgence. La crise entraîne nos communes dans une spirale d’endettement et de baisse des ressources. Pour Sevran, il s’agissait de combler un déficit structurel de 5 millions d’euros et de récupérer les 4,7 millions d’euros dus par l’ANRU. Ce déficit structurel interdisait l’accès aux emprunts nécessaires au paiement des entreprises travaillant pour la ville. Cette situation risquait d’entraîner des fermetures de PME et de condamner au chômage des dizaines et des dizaines de salariés. Elle rendait impossible la poursuite du renouveau de notre commune.

Aujourd’hui jeudi 15 novembre, j’ai décidé de cesser la grève de la faim.

L’intervention du Président de la République, lors de sa conférence de presse du 13 novembre, a permis de jeter les bases d’un travail fructueux avec le gouvernement. J’ai été touché par le respect et l’attention que François Hollande a manifesté pour les banlieues.

Le Premier Ministre, la ministre à l’Egalité des territoires et le ministre de la Ville m’ont transmis les mesures qu’ils préconisaient. J’ai accepté ce compromis.

1/ Face à ma demande de création d’un fonds d’urgence pour les villes les plus fragiles financièrement, le gouvernement a décidé de dédier l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine de 120 millions d’euros prioritairement aux villes les plus pauvres.

2/ La Ville de Sevran faisant partie de ces communes verra son budget 2013, et les suivants, crédité d’une dotation budgétaire structurelle qui lui permettra de faire face à ses

engagements et à ses indispensables projets. Le montant de cette dotation structurelle reste à définir, mais il se situera aux alentours de cinq millions d’euros par an.

3/ Le travail autour de la mission conduite par François Puponi sur la péréquation financière entre communes riches et pauvres débutera vendredi prochain. J’y participerai. Les préconisations de péréquation seront orientées vers les communes les plus en difficulté. Elles seront adoptées en 2013 et opérationnelles en 2014.

J’estime aujourd’hui que par ce compromis nous avons obtenu gain de cause.Pour les communes les plus fragiles financièrement les bases d’un redressement sont jetées et de nouvelles perspectives s'ouvrent.

C’est une victoire d’abord des habitants des villes de banlieue les plus en difficulté. C’est à mes concitoyens, Sevranaises et Sevranais et au-delà de notre territoire que je dois ma détermination à conduire ma grève de la faim.

Je veux remercier les Sevranaises et les Sevranais ainsi que les Franciliens qui sont venus soutenir mon action.

Je veux remercier les parlementaires et les élus ainsi que les responsables politiques qui m’ont manifesté leur solidarité et leur amitié.

Le Premier ministre, la ministre à l’Egalité des territoires et le ministre de la Ville ont su se mobiliser et s’engager avec détermination pour prendre en compte les intérêts des communes les plus pauvres.

Je suis persuadé que les débats que nous avons conduits pendant une semaine vont permettre que les points de vue se rapprochent. Les problèmes des banlieues et des villes les plus fragiles financièrement seront mieux pris en compte comme le souhaite le Président de la République en « parlant de justice territoriale ».

Déclaration de Stéphane Gatignon au lancement de sa grève de la faim : 

Les villes pauvres n'ont pas à faire les frais de la crise financière!

Madame, Monsieur,

chers concitoyens

La crise, en affaiblissant nos ressources, nous oblige à nous battre et à réclamer notre droit.

Le budget 2013 de notre ville est victime de la crise financière et bancaire. Il manque aujourd'hui 5 millions pour que les comptes de l'année prochaine soient équilibrés.

La solidarité nationale doit jouer.

Ce n'est pas aux villes pauvres de payer la crise !

C'est pourquoi je vous appelle à vous rassembler vendredi 9 novembre à 16h devant l'Assemblée Nationale.

Un car partira de Sevran à 14h30 RDV devant la mairie pour se rendre au Parlement.

 Je revendique l'équité ! Que le Parlement décide de nous attribuer, ainsi qu'aux 100 villes les plus pauvres de France, les dotations nécessaires à l'équilibre de nos comptes.

Il manque 5 millions d'euros pour que les banques acceptent de prêter à notre commune pour ses projets et son fonctionnement. Ce sont les entreprises et leurs emplois qui sont également en cause.

Sans ces 5 millions, sans les prêts bancaires, comment la ville pourrait-elle payer les entreprises qui construisent nos écoles, refont la voirie, rénovent nos équipements publics...

Sans ces 5 millions, c'est l'impasse budgétaire. C'est ajouter la crise économique locale à la crise financière globale.

Je refuse catégoriquement toute augmentation d'impôts locaux décidée par la ville.

Je refuse catégoriquement la baisse des actions de service public de la commune alors que des communes riches affichent des excédents de gestion équivalent à notre manque de moyens. La chambre régionale des comptes reconnaît elle-même que malgré nos 30 millions de ressources annuelles en moins, la ville est bien gérée. Ne pas aider Sevran, c'est condamner cette bonne gestion des deniers publics.

Tous ensemble, battons nous pour notre droit à la solidarité.

Battons nous pour notre commune, pour nos entreprises et nos emplois.

Je compte sur vous.

Stéphane Gatignon

Maire de Sevran.