Par JM pasquet

Monsieur le Président, mes chers collègues,

L'INSEE nous indique que la part de l'alimentation dans le budget des ménages remonte pour la première fois depuis&hellipl'année 1960. Tous gouvernements confondus, nous vivons une période d'interruption du taux de scolarisation après le Lycée : il est en baisse de 8 points depuis l'année 2000[1] <#_ftn1> .

Ces « ruptures de tendance » ont une lourde de signification.

Quelle "mauvaise passe" vivons nous ? Le Premier Ministre estimait avant hier devant la représentation nationale que les prochains mois allaient être "cruciaux". La réalité est toute autre et mérite un regard lucide : nous assistons depuis pratiquement une décennie à une redistribution à l'envers au détriment des revenus modestes et des classes moyennes.

Nous sommes bien dans cet hémicycle pour débattre de cela, chers collègues. Pour décider comment reconstruire le vivre ensemble par les politiques publiques, comment redistribuer 400&euro par habitant-e de notre Région, le poids de notre budget en réalité, en faveur des francilien-NE-s et de leurs territoires.

I Dépasser les dogmes, contourner les difficultés

Pour répondre aux urgences, bien entendu et préparer l'avenir. Alors oui, l'ambition de transformation écologique et sociale de la  Région implique d’épouser une stratégie budgétaire ambitieuse. Cela passe par une prise de distance vis-à-vis de certains dogmes. Ceux qui ont été agité il y a encore quelques heures pour "couper dans les dépenses" avant que ceux là même qui en étaient les auteurs se replient dans la dénonciation des Agences de notation qui inspirent dans la réalité leur conduite à défaut d'une vision.

Mes chers collègues, cette fébrilité ne doit pas nous détourner de notre projet. Car si les contraintes liées à un environnement économique, exécrable, l'effondrement des perspectives sociales en particulier des plus jeunes et des moins qualifiés s'opposent à nous, cela n'est pas pour constituer un frein à nos actions, bien au contraire.

Pris dans l'étau des déficits publics et de la dette de fonctionnement, l’Etat exerce une contrainte sans précédent sur les budgets des Régions. Car il faut bien payer le bouclier fiscal, les baisses de l’impôt sur la fortune, les allègements des droits de mutation et de succession, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, les 70% de baisse de l'impôt sur le revenu qui bénéficient à 20% des contribuables. Et pour cela : 400 milliards de dette en plus depuis 2000 et comme cela ne suffit pas, le recours par le gouvernement au gel des dotations, le manque de compensation des transferts de compétences aux collectivités (un manque à gagner pour notre Région de 863,4M&euro) . Avec ce mauvais coup politique porté en passant au cas où nous aurions oublier que la droite est aussi recentralisatrice : la quasi disparition de l'autonomie fiscale de nos Régions.

Notre position du groupe EELV est d'utiliser chaque euros de marge de man&oeliguvre, en particulier ceux issus de nos recettes hors emprunt, en augmentation (+1%) d'une quarantaine de millions d'euros. Certes, l’évolution des recettes liées à la CVAE est incertaine, Madame Lagarde qualifiant elle même  les estimations du rapporteur UMP du budget, reprises dans l'amendement de nos collègues de l'UMP régionale de "malhonnêteté intellectuelle".

Au final, la situation financière de la  Région reste saine. Notre capacité de désendettement est de 5 ans, bien meilleure que la seule Région gouvernée par la droite, bien peu inspirée dès lors qu'il s'agit de ces affaires (budgétaires). Quand on entend la litanie de chiffres :  la dette des Régions ne pèse qu’environ 1% de la dette publique française. Pour ce qui nous concerne, elle a une contrepartie à notre bilan : des Trains, des Lycées, des Centres de formation. Point de déficit : nous autofinançons encore une part majoritaire de nos investissements. Qu’on en finisse avec ce slogan du « trop endettement » : 85% de la dette est portée par l’Etat, quand bien même la Région intègrerait les amendements cités, notre emprunt en 2011 serait proche de l’année précédente. Sur ce point, notre attente porte sur la mise en &oeliguvre de la délibération dite sur les « paradis fiscaux », nous y reviendrons plus tard par voie d’amendement, la Commission des finances est également saisie.

Alors ?

I I Pour 2011 : le besoin d’un budget d’engagement, amender c'est parlementariser l'assemblée

Pour 2011, nous n'emprunterons pas ici pour le coups les recettes qui échouent ailleurs. Dans ce temps de crise, il nous faut tout à la fois mieux utiliser nos dépenses et jouer ce rôle dans l'économie, aussi pour les acteurs sociaux, entrepreneurs dont l'activité, parfois le carnet de commandes dépendent de nos décisions. Alors que les puissances publiques ont largement pris le tournant de la rigueur un peu partout en Europe à l'initiative des conservateurs, il nous le réaffirmer ici. Un budget volontariste, c’est faire le choix de tenir nos engagements.

Nous l'avons fait dans la précédente mandature, sous le feu des mêmes critiques en augmentant de 50% nos interventions, en rattrapant notre retard. Avant même ce budget, quand nous avons mis en &oeliguvre dés la rentrée universitaire le remboursement de la complémentaire santé pour nos étudiant-e-s boursier-e-s. Notre groupe reviendra par voie d'amendements sur certaines propositions de ce budget : dans le domaine scolaire en particulier, quand les choix gouvernementaux dans ce domaine font diminuer la qualité de notre système éducatif, nous ne pouvons nous permettre de baisser la garde.

Le Budget présenté en l'état est soutenu par une charpente solide : dans le domaine environnemental, l’adossement de crédits de paiements à notre SEM Energie dés 2011 est un exemple de ce que nous souhaitons voir adopter également pendant le processus que nous démarrons. Il doit pouvoir encore dans les prochaines heures intégrer les préoccupations qui vont au delà des limites de notre groupe. Parfois, nous serons en désaccord : sur les propositions d’économies et de redéploiements que nous formulerons, sur la question des Cartes grises sur laquelle nous reviendrons, à nous d'assumer l'unité de notre majorité dans sa diversité. Nous serons vigilants à faire "bouger les lignes"" fussent elles budgétaires : c'est en cela que le processus parlementaire régional est aussi inédit, dans ses modalités (300 amendements) et dans l'importance des enjeux qualifiés parfois "d'émergents", essentiels en réalité (ESS&hellip). Nous nous réjouissons à ce stade de la priorité numéro un confirmée à notre politique des Transports. Mais contrairement à ce qu’indiquait un intervenant toute à l’heure : la simplification tarifaire, l’amélioration des réseaux et la question de l’accessibilité sont un seul et même chantier. Dés lors qu’il s’agit de rapprocher emploi et travail au sein de mêmes bassins de vie.

Nous avons dit ce que nous allions faire, nous ferons ce que nous avons dit : notre groupe interviendra sur la tenue en bonne et due forme de l'engagement (1 milliard sur la mandature) en faveur du logement social. En « Autorisations de programmes », certes, mais également en « Crédits de paiements » et c’est là une volonté de notre groupe exprimée au delà de la proposition budgétaire initiale, au-delà même de nos compétences dites « obligatoires ».

III Préparer l'avenir en innovant, enfin!

Pour mener à bien les politiques, la Région a besoin d’un budget conforme à son ambition : on sait à quelle point l'absence de chiffrage, les discours non suivis d'effets font le lit des populismes. Nous serons attentifs également à la qualité, à l'évaluation des interventions publiques, la recherche d’une plus grande transversalité. Les Etats Généraux de la conversion écologique et sociale de l’IDF pourront ouvrir la voie à ces évolutions.

Mais le budget n'est qu'un moyen de faire des choix, notre stratégie budgétaire est le chemin pour les inscrire dans la durée. Notre projet écologique est social est à l'échelle d'une génération. Les échéances se resserrent cependant. La conversion écologique et sociale se prépare ici et maintenant. Chaque &eurouro engagé à l'issue de cette semaine devra l'être dans cette perspective, à nos yeux, non pas une source d'angoisse supplémentaire pour nos concitoyen-NE-s, mais comme autant d'opportunités de vie, de travail, sociale ou éducative. Dans ce soutien exigeant et loyal, vous pouvez compter sur la détermination du groupe EELV, et j’ajoute, Monsieur le Président, sur notre sympathie.
Jean-Marc Pasquet, le 14 décembre 2010