Commission permanente du 17 novembre 2010
CP 10 – 975 - Amendement n°14
Catherine Ribes
AIRPARIF, réseau de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, est une structure pluraliste associant l’Etat, les collectivités territoriales, les industriels régionaux, le représentants du secteur des transports, des associations et des personnalités qualifiées. Ses missions inscrites dans le code de l’environnement sont d’intérêt général. Il est en effet indispensable que les 11,6 millions de Franciliens soient tenus informés régulièrement de la qualité de l’air qu’ils respirent.

Cette mission revêt un caractère d’intérêt général évident : c’est de la qualité de l’air que respirent les 11,6 millions de Franciliens qu’il s’agit.

Nous connaissons bien les impacts néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, et notamment sur les populations les plus vulnérables, comme les enfants, les malades ou encore les personnes âgées. La surveillance de la qualité de l’air, la prévision des épisodes de pollution, l’évaluation de l’impact des mesures de réduction des émissions et la diffusion d’une information fiable aux autorités et aux citoyens sont donc cruciales.

Ce travail est assuré quotidiennement par cette association, qui effectue pas moins de 16 000 relevés de pollution par jour grâce à ses 47 stations de mesures disposées sur l’ensemble du territoire. Il va de soit qu’un tel dispositif suppose d’importants moyens, tant techniques qu’humains, et donc un budget à la hauteur de ces enjeux.

AIRPARIF est financé par trois types d’acteurs : l’Etat, les industries polluantes par le biais d’une taxe sur la pollution atmosphérique, et les collectivités locales. Ces dernières années, la part du Conseil régional dans le budget général de l’association est passée de 9% en 2000 à 19,3% en 2009. Au cours de la même période, la part de l’Etat dans le financement d’AIRPARIF a nettement baissé, passant de 48,31% à 29,31%. Face à ce recul de l’Etat, nous pensons qu’il est essentiel de réaffirmer l’engagement de la région Ile-de-France auprès d’AIRPARIF, afin de lui donne les moyens d’effectuer dans de bonnes conditions l’ensemble des missions qui lui été confiées. D’autant plus que depuis 2004 la région est responsable du PRQA, ce qui confère qu CR une nouvelle légitimité en matière de qualité de l’air et des besoins d’analyse et de prospective auxquels AIRPARIF a apporté son plein concours.

Ainsi, notre groupe souhaite que soit attribué à AIRPARIF le solde de sa subvention de fonctionnement, sur la base de ce qui avait été voté au budget primitif fin 2009. A titre d’exemple, cette somme, d’un montant de 39 790€, représente le cout salarial annuel d’un technicien d’AIRPARIF, qui assure la maintenance de 5 stations de mesure.