Le groupe Europe Ecologie – Les Verts au Conseil Régional d’Ile-de-France s’oppose au prélèvement 340 millions d’euros dans les caisses des HLM
Communiqué du 30 septembre 2010

A l’occasion du congrès des HLM qui se tenait du 28 au 30 septembre à Strasbourg, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a confirmé qu’il soumettra les organismes HLM à une « contribution sur les revenus locatifs » qui devraient lui rapporter 340 millions d’euros par an. Le groupe EELV s’oppose à cette taxe et rappelle la nécessité pour l’Etat de soutenir la construction de logements sociaux.



Le gouvernement a annoncé au début de l’été sa volonté de soumettre les organismes HLM à une contribution sur les revenus locatifs, d’environ 2% des loyers perçus, qui représentera en 2011 environ 340 millions d’euros.



Ces recettes nouvelles devraient servir à financer l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 250 millions, le restant étant réintégré au budget de l’Etat.



« Une provocation » pour Emmanuelle Cosse , Vice-présidente chargée du logement au Conseil régional d’Ile-de-France. « L’Etat tente de masquer son désengagement en faisant financer le logement social et la rénovation urbaine par les organismes eux-mêmes. La démarche est cousue de fil blanc : le Gouvernement étrangle financièrement les organismes pour les pousser à vendre leur patrimoine. » En effet, pour empêcher les organismes de répercuter cette taxe directement sur les locataires, l’Etat contraint les
futures augmentations de loyers à l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Les organismes seront contraints à vendre une partie de leur patrimoine pour dégager des capacités de financement.



Le groupe EELV rappelle à cette occasion son inquiétude quant à l’avenir du financement du logement social. « Au fur et à mesure que l’Etat se désengage, les collectivités territoriales doivent augmenter leurs financements pour soutenir l’effort de construction à destination des plus modestes – ajoute Emmanuelle Cosse. D’un autre côté, la réforme à venir des collectivités territoriales pourrait leur ôter cette compétence. Sans financement public, comment pourrons-nous rattraper le retard de
construction accumulé ces dernières années ? »

Emmanuelle Cosse
Vice-présidente chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement
urbain et de l'action foncière au Conseil régional d'Ile-de-France