INTERVENTION SUR LES DIM (DOMAINES D'INTÉRÊT MAJEUR) - 18/11/11

par Bastien François

Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues,

La délibération cadre adoptée il y a un an a permis, tout à la fois, de conforter le dispositif des « domaines d’intérêt majeur » et de modifier les règles de définition de leur périmètre, en faisant intervenir un Conseil scientifique nouvellement créé. Vous avez reçu à cette occasion un soutien franc du groupe EELV parce que nous avons vu là le moyen de définir une politique régionale de soutien à la recherche à la fois plus cohérente et plus légitime.

La refonte de ce dispositif, et nous vous en savons gré, a permis de bien répartir les rôles et la complémentarité des différents acteurs qui prennent part au processus d’élaboration de cette politique régionale de soutien à la recherche :

-    D’un côté, il y a le Conseil régional, qui fixe des priorités politiques dans les thématiques de soutien à la recherche. La Région n’a bien sûr ni les moyens ni la compétence d’être une agence de financement de toute la recherche fondamentale en Ile-de-france. Elle a en revanche un rôle essentiel, qu’ont souligné à l’envi tous les intervenants lors des Assises régionales de l’enseignement supérieur et de la recherche, en juillet 2010 : celui de favoriser les synergies et les logiques coopératives dans l’univers de la recherche, à un moment – il faut le souligner – où le gouvernement mine l’esprit public de la communauté scientifique en favorisant à outrance la concurrence fratricide entre les équipes de chercheurs. Pour cela la Région doit faire des choix, c’est notre responsabilité d’élus, et notre légitimité. Et faire des choix qui ne sont pas seulement ceux de « l’excellence » – au sens de Mme Pécresse ou de M. Wauquiez – mais ceux de l’intérêt général, pour la science et pour la Région, c’est-à-dire permettant de faire émerger des thématiques encore peu structurées, voire en devenir, mais essentielles pour l’avenir. Cela a été le cas dans le passé, par exemple, pour les thématiques du « développement soutenable » ou du « genre ». Et c’est ainsi que nous avons adopté, à votre initiative Mme la vice-présidente, une liste de thèmes prioritaires pour la Région.

-    De l’autre côté, il y a le Conseil scientifique régional, dont la qualification scientifique des membres n’est pas contestable, qui nous apporte ce que nous, élus, sommes incapables de faire : évaluer la qualité et le potentiel scientifique des projets de DIM.

Cette répartition des tâches permet de respecter le principe d’indépendance de la recherche auquel nous tenons tous, tout en laissant aux élus l’exercice plein de leur responsabilité. Les élus et le Conseil scientifique, de conserve, sont ainsi les garants de la réussite du dispositif des DIM.

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes régionaux, Mme la Vice-Présidente, si le dispositif avait fonctionné comme indiqué dans la délibération cadre. Autrement dit, si le Conseil scientifique s’était contenté de nous donner son avis sur les 22 projets de DIM qu’il a auditionnés et qu’il a, pour partie, refaçonnés.

Ce ne fut pas le cas.

Incité, il est vrai, par un appel à projet qui définissait de façon unilatérale – sans que nous l’ayons approuvé – un nombre maximum de DIM auquel il fallait aboutir, le Conseil scientifique a cru sans doute bien faire en nous livrant clés en main une « sélection » limitative de 16 DIM classés ex-aequo – annoncée d’ailleurs dans un communiqué à la presse en date du 23 septembre…

Le résultat c’est que… nous n’avions plus dès lors d’espace de discussion et de choix. Non pas pour discuter de l’évaluation scientifique proposée par le Conseil scientifique, mais de l’articulation entre cette évaluation et nos priorités politiques.

Le résultat c’est qu’il n’y avait plus qu’une alternative, peu satisfaisante :

-    soit contester le travail du Conseil scientifique – ce que nous ne ferons bien sûr pas, et permettez-moi au contraire de féliciter, au nom du groupe EELV, les membres du Conseil pour leur dévouement et la qualité de leur travail ;
-    soit contester l’exécutif régional en refusant la fixation unilatérale du nombre de DIM pour mieux tenir compte des priorités politiques que nous nous étions fixées collectivement ; c’est ce que nous allons faire, de façon bien plus argumentée, à travers un amendement qui sera présenté tout à l’heure.

En déléguant de facto au Conseil scientifique l’élaboration de la décision politique, Mme la vice-présidente, vous laissez s’installer une confusion – que vous combattez avec raison par ailleurs – entre le scientifique et le politique. C’est en effet de facto le Conseil scientifique qui a eu la tâche d’articuler nos priorités politiques avec ses jugements scientifiques, en nous laissant la place peu enviable de n’être qu’une chambre d’enregistrement.

Nous le regrettons vivement. Nous aurions aimé avoir le temps d’une véritable délibération sur le périmètre des DIM, et aussi sur leur nombre, car ce chiffre conditionne l’effort budgétaire attendu de la Région.

Il nous reste l’instrument de l’amendement. Ce n’est pas le meilleur outil pour discuter, j’en conviens, mais nous n’avons pas d’autre choix.

Nous connaissons, Mme la vice-présidente, et je le sais bien à titre personnel, l’intensité de votre investissement en faveur de la recherche en Ile-de-France. Et je suis désolé d’apporter ainsi une note critique à ce travail de longue haleine, dont nous sommes tous fiers par ailleurs.

Notre position sur ce projet de délibération sera fonction des réponses que vous apporterez notamment à notre amendement.

Je vous remercie de votre attention.