La région Ile-de-France se déclare hors-zone pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Communiqué de presse des élu/es EELV du Conseil régional d'Ile-de-France
Paris, le 14 février 2014,
Peut-on extraire l'Ile-de France du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)? C'est en tout cas la volonté exprimée par le conseil régional, dont le territoire représente 5% du PIB européen (30% du PIB français).
Par cet acte symbolique d'une partie de la gauche régionale, les élu/es écologistes apportent leur soutien aux citoyenn/nes et associations qui se sont mobilisé/es contre le TTIP. Ils espèrent que ce choix convaincra d'autres collectivités de se mobiliser contre cet accord en cours de négociation sans aucun contrôle démocratique.
En effet, cette renégociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est une tentative inédite de prise de pouvoir du monde économique. Le point le plus sensible de ces négociations que le Président Hollande entend "accélérer", est celui de la libéralisation réglementaire, qui ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays.
Une telle libéralisation réglementaire reviendrait à signer un chèque en blanc à ceux qui mettent en péril la viabilité de notre planète, sans consulter nos concitoyens ou leurs représentants.
Un recul de la Commission Européenne permet déjà aux entreprises de poursuivre devant les tribunaux les Etats-membres dont les lois et les réglementations viendraient entamer leurs bénéfices! Ainsi, des entreprises pourraient par exemple poursuivre des collectivités locales qui, comme la Région Île-de-France, avantagent les entreprises qui oeuvrent pour une économie plus solidaire et la préservation de notre environnement!
Ces situations ne seront pas l'exception, elles seront la règle. Le nombre de procès qui opposent investisseurs et Etats a été multiplié par 13 depuis quinze ans. En outre, et de l’aveu même de la Commission Européenne, cet accord profitera bien plus aux grands groupes qu’aux petites et moyennes entreprises et entrainerait à terme la destruction de nombreux emplois en Europe.
"Sur des négociations avec autant d'enjeu, le mandat de la Commission Européenne a été tenu secret, aucune consultation des populations n’est prévue pour légitimer ce processus. L’extension du modèle américain en Europe prévue par le TTIP est une remise en cause fondamentale de notre modèle de société et un déni scandaleux de démocratie", déclare Mounir Satouri, président du groupe écologiste. "Ce n'est pas là l'Europe que nous voulons. Les écologistes souhaitent une Europe où la voix des citoyen/nes compte, une Europe qui protège les citoyens/nes et l'environnement, pas une Europe qui surprotège les grands groupes", conclut l'élu.