par JM Pasquet,

Le jeudi 23 juin 2011

M. le Président, chers collègues,
La lecture du Compte Administratif (CA) nous renseigne à bien des égards sur la vie de notre collectivité. Ce document est également un condensé de notre environnement. Par exemple, que le manque de coopération entre Etats européens persiste et c'est bien le coût de notre dette régionale qui en sera affecté. (Autre exemple) Lorsque l'Etat France, impécunieux, finance des baisses d'impôts en ayant recours à de l'emprunt massif et c'est toute la relation avec les collectivités qui s'en trouve bouleversée. Vous avez eu raison de rappeler que nos recettes en provenance de l'Etat progressent moins rapidement qu'avant mais elles continuent de progresser. Plus pénalisant, lorsqu'on nous transfère des compétences qui représentent aujourd'hui près du quart de nos dépenses, il manque plus de 800 millions d'euros de compensations en recettes dont l'essentiel sur le domaine des transports.
Ce document donne effectivement un éclairage intéressant sur le chemin parcouru depuis 2004. Depuis une décennie, on sait par exemple que l'effort de la Nation en matière d'éducation a baissé de 15% (de 7,5% à 6,5% de notre PIB). Sur nos compétences "historiques" : pour nos 100 000 apprentis, notre effort en matière d'enseignement supérieur, de remise à niveau de nos lycées, nos crédits ont augmenté jusqu'à près d'un tiers sur la période. Quand on y intègre nos autres compétences y/c le logement (compétence facultative), on arrive à une progression globale de +60% de nos crédits d'intervention.

Les décisions que nous prenons ici ne sont pas anodines.

Les régions de France investissent aujourd'hui un peu moins de 10 milliards d'euros c'est-à-dire le même montant que l'Etat. C'est dire l'importance de la constance, la lisibilité et de la transparence de notre politique.

Puisque notre discussion sur le CA nous permet de tirer des enseignements du passé, actons les à la veille de la préparation de notre prochain budget.

Premièrement donc, il n'y a pas eu de baisses de recettes (hors emprunt) : c'est même le contraire qui s'est produit, et ce, au pic de la crise de 2010, nous avons même enregistré 134 M€ de plus que prévu en relation avec la conjoncture immobilière et les cartes grises. Nos crédits d'intervention en fonctionnement, eux, augmentent moins que l'inflation. Nous constatons que dans le même temps, les crédits d'intervention en investissement ont baissé dans des proportions proches de celles des autres régions (ce qui s'explique par le niveau atypique de 2009 du fait du  "Plan de relance") ce qui nous emmène à la même réflexion qui était la notre, au moment du budget 2011, lorsque nous avons recrédité par voie d'amendement d'une centaine de millions d'euros nos politiques publiques.

Et nous lisons dans ce CA que le constat que nous faisions alors est bien le bon. Qu'on le dise une fois pour toutes, le péril de la dette ne concerne pas la région Ile-de-France (pas plus qu'une autre). Les chiffres sont là. Nous mettrions un peu plus de 4 ans pour nous désendetter totalement, sur 100 euros d'investissement nous en finançons plus de 60 sur nos fonds propres, la charge de la dette, quel que soit l'indicateur retenu, reste quasi identique à celle de l'année 2005. Son coût a même fortement diminué depuis.

Troisième point, du côté de l'exécution de nos dépenses, nous pouvons affirmer que nous avons fait ce que nous avons dit. Deux remarques cependant : les taux de consommations sont variables selon les secteurs.  Dans le domaine de l’ESS, le taux d’exécution (de 34,4%), la sous-utilisation sur la ligne prévention/médiation en Sécurité dont l'exécution est quasi nulle (10%), faible exécution également pour l’accompagnement de la formation des salariés (environ 50%)… avec ces mouvements entre les lignes, la question du portage est posée. Mais d'une certaine manière, celle de la sincérité budgétaire également  avec la pratique du contournement de l'Assemblée par le "gel budgétaire".

Autant le dire tout de suite, nous sommes pas là pour passer des nuits à trouver des points d'équilibre et de consensus qui vont être déconstruits en dehors de cette Assemblée. D’une part, parce que c'est une entorse à la démocratie. D’autres part parce que ces pratiques ont conduit à une baisse sensible de nos interventions en entre 2009 et 2010, en pleine crise !

J'entends, sur les bancs à la droite de cette Assemblée, monter la rumeur du procès contre la dépense publique. Que l'on ne retienne que les ratios (moins bons!) de la seule région gouvernée par l'UMP, qu'on se cale sur les même ratios d'endettement, cela nous donnerait une possibilité d'intervention supplémentaire d'un milliard, dés aujourd'hui. Nous n'avons pas entendu dire que la région Alsace était au bord de la faillite.

Nous nous donnons donc rendez-vous pour le BP 2012. Vous l'avez compris, si nous sommes pour une certaine forme de sobriété, la décroissance budgétaire ne fait pas partie de nos objectifs politiques. L'exercice auquel sont en train de se livrer nos services relève du champs de la gestion. Nous avons à résoudre, ensemble, une équation politique qui ne comporte en réalité aucune inconnue. L'attentisme, le gel, le manque de portage  nous écartent de nos objectifs et nous freinent dans la préparation de l'avenir. C'est conscient de cet impératif que notre groupe donne un avis favorable au CA, et un point de départ qui nous conduira à la mi-mandat dans les meilleurs conditions.
Je vous remercie.