Intervention sur la convention spécifique transports

Le jeudi 23 juin 2011

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Le document qu'il nous est demandé d'approuver aujourd'hui a une importance majeure et il était très attendu localement dans tous les territoires concernés par des projets de transports, bien sûr très nombreux dans notre région.
A cette étape du CPER 2007-2013 cette convention spécifique transports permet de réorienter certains financements, d'accélérer des dossiers prioritaires, de formaliser de nouvelles dépenses rendues possibles par des redéploiements ou par de nouveaux crédits apportés par l'Etat et surtout la région (70% dans la clé de répartition adoptée, faut-il le rappeler). En effet, profitant de la clause de revoyure du CPER, cette convention spécifique donne l'occasion de concrétiser certains engagements pris par exemple dans le cadre de l'accord Etat Région sur le Grand Paris Express.A cet égard, cette convention est finalement le premier acte concret qui formalise une partie des engagements de l'Etat en faveur du plan de mobilisation de la région en faveur des transports en commun. Permettez nous de dire que nous préférons largement ce type de contractualisation, discutée en transparence et votée par les élus par rapport aux conférences de presse annonçant à coup de dizaines de milliards des lendemains qui chantent mais dont personne ne sait où, quand et comment ils se concrétiseront. Et l'inquiétude ne fait que grandir quand on voit comment, déjà, les promesses sur la redevance bureaux amoindrie dans la loi de finances rectificative et faisant perdre 40 millions d'euros par an aux financements des transports régionaux comme cela a été évoqué ce matin dans les discussions sur le compte administratif
Cette convention et ses financements mobilisés – plus de 3 milliards d'euros dont 1,3 milliard sur des nouvelles opérations, très largement financées par la région plus que par l'État soit dit en passant - sont évidemment une très bonne chose et notre groupe se félicite de sa très probable adoption tout à l'heure même si nous resterons vigilants sur la suite et la mise en œuvre du reste des promesses de financements faites par l'Etat notamment dans le cadre du projet de Grand Paris Express. Nous ne sommes pas dupes des difficultés qu'il y a eu à arracher à l'État certains de ces financements pourtant promis, et nous sommes relativement inquiets tout de même en voyant que nous sommes dans cette convention en retrait par rapport aux promesses faites le 26 janvier dernier, par exemple sur le financement de l'amélioration des lignes de RER  « malades », notamment la D, nous y reviendrons tout à l'heure puisque notre groupe porte un amendement sur ce thème et que j'ai cru comprendre que nous obtiendrions satisfaction sur ce point.
Une fois cela dit, nous ne boudons pas notre plaisir sur certains aspects de la convention, et nous ne sous-estimons pas l'ampleur des nouveaux financements dégagés sur certains projets pour les 2 années qui viennent et qui vont notamment permettre d'accélérer la rénovation des infrastructures existantes et des projets de maillage fin de la région très attendus dans les territoires concernés. Des projets, comme ceux des TCSP, des Tzen ou des tramways, que vous citiez tout à l'heure monsieur le Président, certes pasdes projets énormes, pas toujours non plus aussi sexy à inaugurer qu'un nouveau métro mais qui en vérité changent la vie de milliers de gens ici et maintenant, concrètement et durablement dans toute la région.
Nous allons aussi faire gagner aux Francilien-ne-s plusieurs années en anticipant sur des financements jusque là plutôt prévus pour le prochain contrat de projet Etat-Région. Permettez à l'élu val de marnais que je suis de citer comme exemple un dossier pour lequel avec ma collègue Laurence Abeille et, l'honnêteté m'oblige à le dire aussi, notre collègue Laurent Lafon, nous nous battons depuis des années, celui du prolongement de la ligne 1 jusqu'à Val de Fontenay d'autant plus important avec la perspective que nous voulons croire pas trop lointaine du passage par ce pôle du futur métro de rocade. Je peux vous dire que le vote des premiers budgets d'études via cette convention spécifique est vécue localement comme une étape historique pour un dossier qui faisait figure d'arlésienne depuis 1934 excusez du peu. Les associations mobilisées en faveur de ce prolongement, au premier rang desquels l'association « Métro aux Rigollots » en ont bien conscience.
Mais ce dossier n'est qu'un exemple des dizaines de projets transports qui vont bénéficier d'une accélération grâce à cette convention, comme aussi le prolongement du tramway T1 entre Noisy le Sec et Val de Fontenay, sur lequel je reviendrai tout à l'heure en présentant un amendement de mon groupe et sur lequel la région va décider j'en suis sûr de marquer fortement sa volonté d'en faire un projet prioritaire, s'agissant de territoires habités par des populations en forte croissance et qui manquent particulièrement de maillage fin de transports.
Je ne m'étendrai pas ici sur la question de l'électrification de la ligne Paris Troyes, sinon pour souligner là encore que c'est un dossier très ancien et récurrent qui semble trouver une vraie accélération grâce à cette convention spécifique même si l'on pourrait s'interroger sur les vraies raisons de ce soudain dénouement...Pour conclure, je redirai simplement la satisfaction de notre groupe devant la concrétisation de financements promis sur les projets de transports de la région et notamment ceux du plan de mobilisation et devant l'accélération de la réalisation des dossiers du CPER 2007-2013 dont certains étaient en souffrance depuis trop longtemps. Mais vigilance aussi sur la suite, sur la concrétisation des autres promesses faites pour le financement des projets de transports en IDF et notamment ceux du plan de mobilisation qu'attendent des centaines de milliers de Francilien-ne-s usagers des transports en commun. Il en va non seulement de l'avenir des transports en commun et donc de l'avenir environnemental et social de notre région mais aussi de la crédibilité des élu-e-s et de leur parole. Faut-il le redire, une bonne partie des réticences et inquiétudes d'EELV sur le Grand Paris Express, parfois mal comprises, sont liées à cela : nous estimons de notre devoir de mettre en garde car vendre du rêve à crédit serait une véritable catastrophe et se retournerait contre nous toutes et tous surtout à l'heure où il y a tant à faire pour au moins, rendre supportable les transports en commun existant où souffrent chaque jours des millions de nos concitoyen-ne-s.