Intervention sur la dotation globale de fonctionnement des lycées

par Jean Mallet
le 30/09/11

Les lycées et les établissements d’éducation spéciale sont placés sous la responsabilité de la Région. Celle-ci doit pourvoir aux investissements : construction de nouveaux établissements, extensions ou rénovations. Les réflexions sont engagées sur le plan d’investissement 2013, un groupe de travail animé par Didier Fischer a planché sur tout le processus de construction afin d’en améliorer l’efficacité. Nous aurons l’occasion de rediscuter du volet des investissements dans le cadre du débat budgétaire.

Aujourd’hui, nous examinons le volet fonctionnement qui hors la rémunération des enseignants est à la charge de la Région.
Cette dotation de fonctionnement versée par la Région, la DGFL, peut être jugée par certains insuffisante. Ce sont parfois les mêmes qui n’hésitent pas à brader l’avenir de nos enfants en cassant le service public de l’Education Nationale comme ils cassent d’autres services publics. La grève de mardi dernier a une nouvelle fois condamné les suppressions de postes inacceptables. Le problème est d’ailleurs si crucial que même les enseignants du privé se sont joints au mouvement. Il est évident que la Région n’a pas à recevoir de leçon de ces pompiers pyromanes et de leurs complices qui compromettent gravement l’avenir des jeunes. La Région veut garder une priorité pour les lycées et le traduire en matière budgétaire malgré les difficultés rencontrées du fait que l’Etat fige les dotations des collectivités territoriales.

L’an passé, pour le budget 2011, l’utilisation de réserves excessives de certains lycées avait permis de diminuer l’enveloppe globale de la DGFL tout en répondant au mieux aux attentes des lycées. Cette année, il n’est pas fait appel aux fonds de réserves, et repartant du niveau antérieur de la DGFL non diminué des fonds de réserves, il y a une progression de celle-ci de 1,8% avec un montant global de 133 512 502,54 €.

Ce cadre budgétaire est assorti d’une refonte de la DGFL.
Dans une première étape pour 2012, la structure même des barèmes de répartition est revue :
¬    en prenant mieux en compte la diversité des bâtiments et des publics scolaires,
¬    en introduisant une première phase d’évolution de la dotation de solidarité,
¬    en introduisant un forfait d’internat en cohérence avec la volonté régionale de développer les internats de proximité
¬    et en identifiant de façon spécifique les dépenses de chauffage en lien avec les objectifs du plan Climat de la Région.

Une seconde étape est prévue pour 2013 avec notamment l’intégration des contrats d’entretien et de maintenance dans la DGFL pour une plus grande harmonisation et la mise en œuvre d’une politique régionale de maîtrise des consommations et des coûts en matière de chauffage.

Revenant à 2012, le groupe Europe Ecologie Les Verts approuve cette refonte du barème qui conduit à une meilleure lisibilité des dotations attribuées avec les 3 grands postes de dépenses :
-    dépenses pédagogiques incluant l’accès aux équipements sportifs,
-    dépenses d’infrastructure (viabilisation, entretien, charges),
-    et dépenses de chauffage.

Le détachement des dépenses de chauffage est pour notre groupe essentiel. Elle permettra d’ailleurs d’avoir plus aisément un retour sur investissement lorsque des travaux indispensables et prioritaires d’isolation et d’optimisation énergétiques seront entrepris dans les lycées les moins récents sachant que les constructions nouvelles doivent d’ores et déjà viser l’énergie positive.

A ces dotations s’ajoutent pour 165 lycées la dotation de solidarité à destination des établissements concentrant des jeunes en difficulté sociale. Les critères retenus pour élaborer la liste des établissements concernés sera revue pour 2013. Néanmoins, l’existence de cette dotation spécifique est vitale pour introduire davantage d’accès à la culture, aux voyages pédagogiques et aux événements dans les établissements pour les plus défavorisés. Cela s’inscrit dans les démarches conduisant à une meilleure égalité des chances pour la réussite scolaire.
Cette réforme conduit fatalement à des écarts dans les DGFL perçues par les lycées. Certains auront plus, là pas de problème, mais d’autres auront moins. C’est la raison pour laquelle nous approuvons le système de lissage mis en place qui évite des sauts brutaux de dotation.

Enfin, autre nouveauté, un fonds commun de fonctionnement est mis en place avec une ponction de 3% de chaque DGFL pour les mutualiser. Ce fonds permettra de répondre  aux besoins de dotations complémentaires demandés en cours d’exercice pour mieux répondre aux aléas de fonctionnement.

En conclusion, le groupe Europe Ecologie votera ce rapport qui assure les établissements d’une dotation équilibrée. Il faudra ensuite compléter cette étape avec la définition du plan d’investissement 2013 qui engagera les prochaines années. Là aussi, les attentes des établissements sont énormes. Nous y travaillerons avec ferveur.